Plus de 70 milliards de DA de pénalités en 2016

Les opérations de contrôle menées par les brigades mixtes issues des secteurs du commerce, des douanes et des impôts, ont permis de relever, en 2016, plus de 500 infractions donnant lieu à plus de 70,7 milliards de DA de pénalités, a-t-on appris auprès de la direction générale des douanes (DGD). Ce sont ainsi 230 infractions commerciales qui ont été constatées, engendrant des pénalités de plus de 68,5 milliards de DA, selon un bilan de la DGD cité par l'APS.
Par ailleurs, 232 infractions fiscales ont donné lieu à des pénalités de plus de deux milliards de DA alors que les 44 infractions douanières ont présenté un montant de 31,47 millions de DA d'amendes. A titre comparatif, 487 infractions ont été constatées en 2015 par les 97 brigades mixtes exerçant sur le territoire national, pour des pénalités de 17,42 milliards de DA.
Créées en 1997 par décret, ces brigades mixtes mènent des opérations de contrôle au niveau des unités de production, de distribution, du stockage de marchandises, de prestations de services et autres domaines d'activités. Un projet de décret a été récemment élaboré par le ministère du Commerce dans le but de redynamiser ces brigades. Il prévoit l'élargissement de leurs prérogatives et de leur champ d'intervention dans les opérations du commerce extérieur, et ce, en procédant à la révision des indemnités de leurs agents. «Il s'agira de réactiver ces brigades, car il a été constaté un déphasage dans leur fonctionnement et que nous voulons revivifier d'une manière plus forte afin qu'elles puissent intervenir directement dans le programme d'assainissement du commerce extérieur engagé par le ministère du Commerce», explique-t-on au département du Commerce. Ce nouveau dispositif devra donner un nouveau souffle en matière d'organisation de ces brigades avec une coordination plus appropriée et appuyée par davantage de moyens leur permettant de mener à bien leurs missions de contrôle.
L'action de ces brigades sera orientée, plus particulièrement, vers le commerce extérieur à travers des investigations sur les pratiques illicites tout en se penchant sur les opérations de facturation et de transfert de devises. Un décret exécutif datant de 1997 avait institué et organisé un comité interministériel de coordination, des comités de coordination de wilayas et des brigades mixtes de contrôle conjoint entre les services des impôts et des douanes et ceux chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes du ministère du Commerce.
Ces brigades mixtes sont chargées d'effectuer des contrôles auprès de personnes physiques et morales réalisant des opérations d'importation et de commercialisation dans les conditions de gros ou de détail et, d'une manière générale, auprès de toute personne intervenant dans les circuits commerciaux afin de s'assurer de la conformité de ces opérations avec les législations fiscale, douanière et commerciale.