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POLÉMIQUE AUTOUR DES ARTICLES 73 ET 94, COMME ABCÈS DE FIXATION

Diversion et manoeuvres s'invitent à l'APN

L'instance d'organisation et de surveillance des élections a été complètement évacuée du débat.

Ces derniers jours, on assiste aux magouilles au sein de l'Assemblée populaire nationale sur fond d'une volonté de domination, de pérennité et de repositionnement des uns et des autres. Depuis quelque temps des agitations et manoeuvres sont observées dans les coulisses de la chambre basse du Parlement activant même en nocturne, dans le sillage de vote d' une cascade de projets de lois à la hussarde. Selon de nombreux députés, la polémique autour des articles 73 et 94 de la loi organique portant régime électoral, qualifiés de «liberticides» n'a servi en fait qu'à faire de ses dispositions un abcès de fixation, pour faire passer sous silence d'autres dispositions, articles et projets de loi, «autrement plus sensibles, voire dangereux». Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif à la mise en place de la haute instance et indépendante de la surveillance des élections. Selon certains députés de l'opposition, «cette instance n'est ni haute car il y a plus haute qu'elle, ni indépendante car attachée directement à la présidence de la République». «Une telle instance consacrera Le monopole du département de l'Intérieur sur l'organisation des élections», indique-t-on. D'autres parlementaires, citent en outre la réintroduction de l'article 65 du Code communal dans le Code électoral, non évoqué par la critique. Cet article stipule «Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat, tête de liste, ayant obtenu la majorité des voix.» «L'étrange course contre la montre engagée à l' APN, suggèrerait, d'après certains députés, inquiétés par la tournure de ces évènements que «l'Exécutif serait contraint de passer au plus vite à une étape supérieure relative à la succession au pouvoir». La revendication phare d'une partie de l'opposition politique sont des partis regroupés au sein de l'Icso, et le PT, a été non seulement ignorée par la Constitution révisée, elle a été complètement évacuée du débat qui s'est focalisé sur les deux articles controversés. Aux yeux des parlementaires de l'opposition, la diversion vise aussi à éviter le débat autour du nouveau Code des investissements qualifié de «dangereux».D'après le président du groupe parlementaire du FLN, ses députés ont proposé l'amendement des articles 73 et 94 sur l'obligation d'obtenir 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes dans la circonscription électorale pour la validation d'une liste électorale. Il a invité ses pairs de l'opposition à une mobilisation maximale au sein de la commission des affaires juridiques et lors de la plénière, jeudi, portant adoption dudit projet de loi. Cela voudrait dire que ces deux articles seront supprimés grâce à l'initiative du FLN. A propos de l'article 73, les députés du FLN et du RND lui prêtent le rôle de débarrasser la scène politique des micro-partis, dont des sigles n'apparaissent que lors des rendez-vous électoraux. Des politiques ont affirmé que la programmation d'autant de projets durant le mois de jeûne n'est pas fortuite, mais participe à des calculs politiciens. Enfin, les projets de loi du gouvernement, découlant de la révision de la Constitution, présentés sous le sceau de l'urgence, passeront dans leur version initiale, comme une lettre à la poste durant et après ce mois de Ramadhan.

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