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RAPPORT FAVORABLE SUR LE DÉROULEMENT DES LÉGISLATIVES DU 10 MAI

Alger réussit le test européen

Avec ce rapport, l'Alliance verte qui clamait qu'il a y a eu un bourrage des urnes, vient de subir un autre revers après celui des urnes.

Pour un pays habitué au bourrage des urnes pendant 50 ans, il faut dire que le rapport final de la Mission de l'Union européenne d'observation électorale des élections législatives du 10 mai 2012, dirigée par José Ignacio Salafranca, a été un test réussi pour le gouvernement algérien.
Satisfaite, la Mission de l'Union européenne a d'abord exprimé «ses remerciements (...) pour le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice». A aucun moment, le rapport établi par les 150 observateurs issus de 26 Etats membres de l'UE, ne parle de bourrage des urnes. Cependant, le document assorti de 31 recommandations a relevé des insuffisances qui ont entaché la transparence du scrutin.
Ainsi, sur la base d'une évaluation approfondie et détaillée, la Mission a constaté que si la participation à cette élection de 44 partis a permis d'élargir l'offre politique, il n'en demeure pas moins que cette multiplication des candidatures a conduit à un éparpillement des voix. Lequel émiettement combiné au système d'élimination automatique des listes n'ayant pas obtenu 5% des suffrages au niveau de chaque wilaya, a favorisé les partis dominants comme le FLN et relativement le RND.
L'instauration des mécanismes de contrôle additionnels de l'opération de vote, tels que la Cnsel et la Cnisel, l'incorporation des urnes transparentes et de l'encre indélébile comme instrument supplémentaire de vérification ont été relevés comme éléments positifs qui ont marqué le scrutin du 10 mai dernier. Le rapport a relevé des insuffisances au niveau du fichier électoral.
Préalablement à cette élection, une révision de ce fichier électoral a été réalisée mais la Mission a constaté que le fichier électoral ne peut pas faire l'objet d'un contrôle avéré de la part des partis politiques et candidats indépendants. Cela est dû au système d'enregistrement des électeurs qui, de l'avis des observateurs européens, présente certaines faiblesses structurelles, notamment en raison de l'absence de consolidation nationale du fichier électoral prévue par la loi.
Le rapport a noté également que l'organisation des élections législatives a été généralement efficace grâce à une bonne préparation technique et logistique. La Mission relève que la loi ne prévoit pas de financement préalable mais un remboursement partiel pour les listes ayant recueilli au moins 20% des suffrages. «Ce seuil trop élevé favorise les partis les mieux implantés et disposant au préalable de moyens financiers conséquents», est-il noté dans le rapport où est consigné un manque de transparence dans le travail des commissions électorales. Le rapport a été sévère envers les représentants des candidats qui ont été jugés comme médiocres. «Ils sont généralement restés passifs, même face aux failles observées ponctuellement pour préserver l'intégrité des scrutins ou bien le secret du vote» est-il noté dans le rapport.
De même que les observateurs européens ont jugé que l'absence de publication des résultats détaillés a affaibli la transparence de ce processus électoral, compliquant la lisibilité des sièges attribués. Il est relevé également que trop peu d'éléments concernant les recours devant le Conseil constitutionnel et ses décisions ont été fournis ou publiés. Enfin, les observateurs, ont souligné le non-respect du cadre juridique qui offre certaines garanties pour la protection des droits humains. Celles-ci n'ont pas été respectées dans la mesure où le droit de manifestation a été limité particulièrement à Alger. En somme, le rapport a donné un véritable quitus à l'administration algérienne et constitue un véritable camouflet pour l'Alliance verte qui clamait haut et fort qu'il y a eu un bourrage des urnes. Le pouvoir algérien a joué, il a gagné.

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