Le sens d’un discours de la méthode

Très attendu, le discours du Président de la République a permis de lever le voile d´une situation qui, pour beaucoup, s´est confondue avec ce que les médias ont appelé «le Printemps arabe». Or le discours a remis dans l´ordre des faits le sens de l´histoire rappelant encore une fois que l´Algérie ne peut être comparée aux pays arabes qui connaissent des révoltes.
L´Algérie a vécu le changement systémique dès la fin des années quatre-vingt, payant un lourd tribut en pertes humaines et matérielles. Au prix de grands sacrifices, la décennie du terrorisme a laissé des séquelles indélébiles laissant à l´Algérie de se réconcilier avec elle-même dans toute la communion d´un peuple uni dans sa diversité. Les plans de développement et de redressement économique et social mobilisant des milliers de milliards de dinars sont mis à profit pour la reconstruction du pays en infrastructures de base, en institutions hospitalo-universitaires et en formation dans toutes filières permettant de mettre l´Algérie dans le peloton des pays émergents.

Les excroissances de la gouvernance
Un tel défi ne va pas sans connaître des maux de la société en mutation. Les phénomènes inhérents à la corruption, à la bureaucratie, à l´abus et à l´injustice laissaient apparaître des excroissances dans la Gouvernance. Le paiement de notre dette extérieure par anticipation, la diminution du taux de chômage passant de 30% à 11%, la manne pétrolière qui nous a permis d´épargner des réserves de change à hauteur de 150 milliards de dollars, la construction d´un parc logements de plus de deux millions d´unités, des mégaprojets tels que l´autoroute, le pipe de l´eau d´In Salah vers Tam sont autant de fierté et les grands barrages figurent parmi les grands chantiers du bilan décennal du Président Bouteflika. Les contestations de janvier 2011 dues à la hausse des prix des produits de première nécessité, les revendications des différentes catégories de populations pour une meilleure prise en charge de leurs préoccupations ne sont-elles pas le résultat d´un dysfonctionnement des institutions de l´Etat auquel le Président a répondu d´une manière globale et appelant à repenser la manière de gouverner pour aller directement vers le remodelage institutionnel ou encore vers une refondation purement et simplement de la République? Quelle est la lecture que nous ferons de ce discours qui intervient au coeur même d´une géopolitique aux différentes ramifications? Comment notre pays doit anticiper pour échapper à toute dérive pouvant nous coûter excessivement cher? C´est en somme de ces questionnements que le Président a voulu adresser un message dont l´importance reste dans le choix des hommes appelés à gouverner la chose publique. S´adressant au peuple, à la classe politique et à la société civile, le Président expose une réflexion globale dans la redéfinition du corpus constitutionnel et juridictionnel remettant les institutions dans un équilibre des pouvoirs dans toute la cohérence des mécanismes qui le sous-tendent.
Au regard des récentes révisions constitutionnelles, notamment depuis 1989, la vision pluraliste n´a pas réalisé toutes les ambitions attendues. Depuis sa venue en 1999 à la tête de l´Etat, le Président s´est exprimé sur l´incohérence de la Constitution de 1996 et n´a cessé d´appeler à la changer.
Face à un agenda chargé, les priorités de l´heure n´ont pas permis d´aborder dans le fond la rédaction de cette Loi fondamentale. Les quelques amendements étaient de nature à répondre au plus urgent. C´est ce qui a donné la possibilité de parachever l´oeuvre de reconstruction des différents plans, répondant ainsi aux promesses de la campagne présidentielle de 2009. Les temps ont beaucoup changé. Une Constitution n´est pas seulement formatrice de la collectivité publique mais uniquement régulatrice. Elle consiste surtout en une série de conventions ayant le caractère de procédures destinées à organiser le fonctionnement interne des différents organes de l´Etat. La Constitution a une signification normative. Les Constitutions juridiques sont plus ou moins rigides d´un Etat à un autre selon que les modifications sont subordonnées à une procédure plus ou moins rigoureuse.
Qu´elle ait été la faveur du constitutionnalisme à une époque déterminée de son histoire, il est clair qu´entre la Loi constitutionnelle et la Loi ordinaire, il y a seulement une différence de degré et non de nature. En ce sens que la première a un caractère plus exceptionnel, qu´elle s´accompagne en général de certaines formalités et d´une certaine solennité. Elle exige en même temps davantage de précautions à prendre en considération. La Loi constitutionnelle a une autorité juridique supérieure à la Loi ordinaire. Ainsi, l´effort d´imagination par lequel le Président a soufflé les grandes lignes de ses réformes marque d´une façon irréversible la détermination du Premier magistrat du pays à aller dans le fond de sa pensée.
Par ce discours, le Président vient de répondre à toutes les attentes des politiques et de la société civile. Il dénote cette volonté de sortir définitivement du dogme en associant toutes les parties concernées à rejoindre la commission chargée de préparer les avant-projets de documents.
C´est de cette convergence que naîtra la prochaine Constitution qui doit exclure toutes les contingences des idéologies révolues. Ce qui nécessite une justesse dans les innovations constitutionnelles pouvant survivre aux générations montantes. Chaque génération est tentée de construire son système à elle, qui peut ne pas être celui des aînés. Même si on pense qu´une Constitution n´est pas un système achevé, suffisant ou clos, jamais une Constitution n´est en mesure de couvrir toute la puissance publique et à plus forte raison toute l´activité politique. En fait, toute l´histoire est un mélange de nécessité et de hasard.
Seule une Constitution portée par le mouvement d´opinions peut s´évertuer d´une longévité, car portée par une approche raisonnable des compétences et une répartition commode de l´équilibre des forces politiques et sociales. La Constitution révisée doit limiter l´arbitraire et conforter la concorde En inspirant la confiance par la régularité qu´elle introduit dans la sphère publique, elle prévoit les abus de la politique et ses excès. Il faut que la Constitution reste un instrument technique et qu´elle ne puisse servir d´arme idéologique qu´un parti ou qu´une fraction de la population manipule à sa guise contre les autres. Elle n´est pas faite pour apporter un message polémique, si bonnes que soient les intentions. C´est un outil au service de la relation publique.

Dénouer les discordes
Une Constitution doit pouvoir dénouer les discordes, les dissensions, les troubles et les séditions. Assez souvent, les raisons d´une modification constitutionnelle sont politiques et juridiques. Une révision constitutionnelle peut être totale ou partielle selon qu´il y ait changement de régime ou de système. De ce fait, la démocratie ne pourra survivre sans une organisation institutionnelle des partis politiques. Chaque pays, suivant sa structure politique et ses traditions, peut porter le nombre de partis à deux, trois, quatre....
Dans la mesure où les conditions démocratiques de représentation et d´adhésion répondent aux critères arrêtés. Il faut relever cependant que des expériences douloureuses dans l´institutionnalisation des partis politiques et l´inaptitude des hommes ou femmes appelés à les gérer ont dévoyé toute la pratique démocratique. Il ne s´agit pas de créer un parti lorsque ce dernier ne représente que son quartier ou sa tribu. Pour postuler à sa création, un parti doit être de dimension nationale. Il organise ses assises en congrès qui lui donne sa légitimité et donc sa crédibilité. On peut exiger par exemple 500 adhérents au minimum dans chaque wilaya. Cela permettrait aux partis déjà existants de se réunir dans des familles politiques.
Ce qui importe dans une démocratie, c´est la croyance de son chef ou de son gouvernement à la légalité du pouvoir, car l´efficacité démocratique est liée à un jugement de valeur nationale et politique. C´est en quoi le changement et le renouvellement des élites dirigeantes est un besoin pour la démocratie.
L´alternance du pouvoir est une vertu cardinale pour un leader de parti que pour un chef de gouvernement ou un président.
Toute branche du droit a son évolution propre. La création se produit dans la réalité sociale et elle est le résultat d´une évolution des comportements électoraux. Ce ne sont pas seulement les transformations économiques qui provoquent cette évolution. Les facteurs intellectuels et psychologiques y jouent un rôle important dans la dynamique sociale. Il ne faut pas que le texte proposé soit un droit de classe, mais un droit accepté par tous. Toute procédure imposée tombera tôt ou tard en désuétude. L´histoire du droit a toujours eu son emprise sur le processus. Il faut que le compromis et la synthèse soient des éléments d´intégration dans notre société, car le droit irraisonnable et formaliste est le levain le plus vigoureux de la révolte.

Le pouvoir, un continuel plébiscite du peuple
L´opinion publique érige de plus en plus le principe que les lois sont faites pour la société et non la société pour les lois. Naturellement chaque classe sociale et chaque, groupe de pression s´agrège le pouvoir d´incarnation de la société tout entière. Mais la situation ne change pas pour autant. L´Etat devient de plus en plus un organisme dont le pouvoir est sujet à un continuel plébiscite et l´épreuve de force est son devoir permanent.
La question se pose de savoir si le droit peut être dépassé par les faits. Or on admet en définitive, que le droit c´est la science du dialogue car il aspire à protéger les intérêts légitimes de l´homme social. C´est dans l´application de ce droit que la politique ayant affronté la réalité mouvante cherche à composer les intérêts contradictoires. Le dialogue dans le droit conduit au jugement alors que la politique mène au compromis.
N´est-ce pas la fameuse formule de Montesquieu: «Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» Les institutions politiques doivent être construites de telle manière qu´il ne soit pas donné aux gouvernants d´abuser de leurs compétences. Il faut, dit-il, «que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Et l´argument de la Révélation: «En vérité, Dieu ne modifie l´état d´un peuple, tant que les individus qui le composent, ne modifient pas ce qui est en eux-mêmes» (Coran Sourate 13 Verset 11). C´est donc à ce renouveau dont le Président parle et qui nécessite la contribution de tous pour réaliser les ambitions d´une nation sans cesse en mutation pour le progrès social que nous devons nous atteler à communier dans la paix et le respect de l´autre.

(*) Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien ministre