Ce que dicte la loi

Ce qui voudrait dire que dans le Bureau fédéral du président Zetchi, on compte huit membres, affiliés à un club ou une ligue à savoir: Kheireddine Zetchi, Rebbouh Haddad, Messaoud Koussa, Amar Bahloul, Noureddine Bakiri, Mohamed Ghouti (présidents des ligues) et Larbi Oumammar (DG adjoint de la SSPA/ASMO). Etant donc considérés comme «dirigeants sportifs», la déontologie pour ne pas dire la force de la loi les obligent à démissionner. D'ailleurs, dans une déclaration à l'APS, en marge de l'hommage rendu à la communauté sportive de Biskra, il y a quatre jours, le ministre a bien rappelé que les dispositions réglementaires en vigueur interdisent le cumul des fonctions dans les postes de présidents de clubs, de ligues et de fédérations, précisant que le président d'une ligue ne peut occuper dans le même temps le poste de président d'un club ou d'une fédération. Dans ce même ordre d'idées, il est donc d'importance d'évoquer la dernière réglementation de l'Etat sur ce cas et il s'agit donc du décret exécutif 16/153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions légales relatives aux gestionnaires sportifs bénévoles élus. Dans l'article 12 de ce décret, il est stipulé, entre autres, que «...» Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues par les lois, règlements et statuts en vigueur, tout candidat «la fonction de dirigeant sportif bénévole élu doit remplir les conditions suivantes..» et parmi lesquels il est bien noté qu'il doit «signer un engagement écrit de respecter les réglementations sportives nationales et internationales selon un formulaire établi par l'administration chargée des sports;...». De son côté, le décret n°15-340 du 28 décembre 2015, relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, précise dans son article 3 que:«Sont concernés par le non-cumul prévu à l'article 1er ci-dessus: «les titulaires de la fonction élective de président de fédération, ligue ou club sportif avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportives de la même ou d'une autre discipline sportive; «les titulaires d'une fonction exécutive de directeur technique, de directeur méthodologique, ou d'entraîneur au sein d'une fédération sportive, ligue et club sportif avec des fonctions électives de président ou de membre élu de bureau au sein des structures d'organisation et d'animation d'une même discipline sportive ou d'une autre discipline sportive». Et là, il est tout aussi important de rappeler l'article 7 de ce même décret qui est très clair en stipulant que: «Tout membre d'une fédération, ligue ou club sportif concerné par une interdiction de cumul telle que prévue à l'article 3 ci-dessus et postulant à une fonction élective au sein d'une structure d'organisation et d'animation sportives doit présenter un engagement écrit à démissionner de sa fonction dans les trente (30) jours qui suivent la date de son élection dans cette structure. Passé ce délai, et à défaut de présentation de sa démission, il est passible de radiation de sa fonction élective conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.» Et l'article 8 précise que «l'administration chargée de la jeunesse et des sports assure le suivi de l'exécution et le contrôle des procédures prévues par le présent décret.». Et donc dans ce cas précis justement, les concernés auront jusqu'au 20 avril en cours pour prendre la décision de démissionner pour éviter le cumul des fonctions. Et rien que pour assurer l'éthique sportive et annihiler tout doute de «conflit d'intérêt» il est donc plus indiqué aux concernés de prendre une décision bien claire là-dessus...