ANNABA
Le notaire escroc derrière les barreaux
Ce dernier a fait bénéficier un individu indûment de l’héritage de sa femme.
Cinq ans de prison ferme tel est le verdict prononcé la semaine dernière par la cour criminelle du tribunal de Annaba à l´encontre d´un notaire pour falsification de documents.
Ce dernier (B. N.), par cette affaire qui a défrayé la chronique annabie, a fait bénéficié indûment un individu de l´héritage de sa femme en incorporant dans le bail deux faux témoins. Ceci après un divorce houleux dans le couple. Le pot aux roses a été découvert par un représentant de la loi après retrait de la grosse de jugement par l´intéressée en vue de récupérer ses affaires personnelles. Il s´agit d´un local à usage commercial situé à Benazouz, wilaya de Skikda, un bus de transport de voyageurs de marque Fiat. L´émotion a été grande une fois l´acte de désistement faussement établi sous les yeux. De ce fait, la victime n´a fait que déposer plainte auprès du procureur de la République, daïra d´El-Hadjar en date du 25/07/1995. Les péripéties de l´enquête ont mis beaucoup de temps pour aboutir vu le travail de spécialiste entrepris par l´homme de loi.
Les deux témoins ont été induits en erreur lors de la signature. Le mari escroc a présenté au notaire et aux témoins une autre femme comme étant son épouse tout en précisant que celle-ci, par timidité ne s´exprime pas devant les hommes autre que son mari. Cela, afin d´éviter toute question. Ceci s´est passé dans le cabinet du notaire B. N. La victime a déclaré que devant le notaire, on a signé sur des feuilles vierges.
Le représentant du ministère Public a régi une peine de sept ans de prison à l´encontre du notaire B. N., tout en précisant que ce dernier a bénéficié des circonstances atténuantes pour une affaire similaire une année avant.
Finalement, B. N. a écopé de 5 ans de prison ferme et la victime a pu recouvrer ses droits.
