Une pratique courante

Les rumeur de contrôle inopiné de brigades du fisc avaient provoqué la semaine dernière une véritable psychose parmi les commerçants de la wilaya d´Oran qui avaient, sans crier gare, décidé de baisser rideau.
Cette grève qui ne disait pas son nom a été diversement interprétée par les citoyens qui y avaient vu une manière de fuir le contrôle et une reconnaissance, de la part des commerçants, de tous les soupçons de trafic qui pesaient sur eux.
Ceci a remis sur le tapis le débat sur l´évasion et la fraude fiscale aujourd´hui devenues une fatalité pour le Trésor public qui perd chaque année des milliards de dinars. Une source de la circonscription des impôts Oran-est reconnaît que le seuil du tolérable est atteint et qu´il faudrait des mesures urgentes pour éviter cette saignée. «Il faudrait revoir la législation et criminaliser la pratique de l´évasion fiscale. Si aujourd´hui, une évasion de 100.000.000 de dinars est considérée comme un crime et peut envoyer son auteur devant le tribunal criminel, il faudrait baisser ce seuil pour dissuader ceux qui ne s´acquittent pas de leurs dettes envers le fisc», dira-t-il. Ces derniers, selon notre interlocuteur se recrutent aussi bien parmi les importateurs bien installés sur la scène locale que parmi les petits commerçants. L´achat et la vente sans facture est une pratique courante qui devrait être combattue par un train de mesures législatives dissuasives.
Plusieurs importateurs usent de fausses déclarations pour éviter de payer les taxes douanières et fiscales. Le système de la fausse domiciliation est devenu une pratique générale. Mais il y a eu ces derniers temps l´apparition d´un autre stratagème pour déjouer la vigilance des services du Fisc. C´est celui du troc. A titre d´exemple, un importateur négocie l´échange d´un conteneur encore sur les quais, chargé de produits alimentaires sujets à l´inflation, contre un autre chargé de mouchoirs en papier déjà sorti du port. L´écart entre les deux cargaisons est énorme mais par ce stratagème, le faussaire évite tout contact avec l´administration des douanes ou du fisc puisque toute la procédure de dédouanement sera à la charge d´une autre personne qu´il a réussi à gruger en lui faisant avaler quelques «chopes de bière» dans un bar bien connu à Oran pour servir de lieu de rencontres de ces importateurs véreux.
«Ce sont près de 2500 milliards de centimes qui ont fui le fisc durant l´exercice écoulé. La TVA et la Taic qui doivent en principe servir d´appoint aux recettes communales ou encore l´IBS, ne sont pas versés par bon nombre de commerçants. Pis encore, il existe des activités commerciales florissantes qui ne sont même pas déclarées. Certains importateurs établissent des documents pour l´obtention de crédits bancaires en usant de fausses adresses. L´adresse d´une mosquée ou d´un cimetière portée sur un registre de commerce n´est pas une blague, ces cas ont réellement existé», dira notre interlocuteur.
La fraude fiscale n´est pas l´apanage d´importateurs véreux. De grandes entreprises commerciales en ont usé et abusé à satiété. Le cas d´une chaîne de supérettes qui a pignon sur rue à Oran défraie encore la chronique. Des sources avancent le chiffre de 25 milliards de centimes qui auraient échappé au fisc dans cette affaire qui risque de devenir un cas difficile à résoudre pour bon nombre de considérations parmi lesquelles la fuite à l´étranger du gérant de la Sarl, impliqué dans le scandale de la Bcia, la dissolution illégale de l´entreprise et la liquidation de son patrimoine pour éviter toute saisie conservatoire qui aurait pu frapper ses biens. Cette affaire pourrait constituer une véritable bombe qui pourrait exploser avec la rentrée sociale.
Finalement, Oran est devenue un paradis fiscal «illégal». Les commerçants exercent sans s´acquitter des taxes et quand ils sont inquiétés, ils n´hésitent pas à revenir aux textes et règlements pour annoncer leur mise en faillite pour éviter de s´acquitter des dettes qu´ils doivent au Trésor public. Un casse-tête chinois qui ne pourrait être démêlé que grâce à un arsenal juridique strict et sévère qui punit lourdement et justement l´évasion fiscale.