Une loi contre le travail non déclaré

Le ministre du Travail, Tayeb Louh, a annoncé, hier, que le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale est de l´ordre de 27%. Ce chiffre, révélé juste après celui du chômage, à hauteur de 12,3%, d´après l´ONS, pourrait faire grincer les dents. Car, a fortiori, tout travail non couvert par la sécurité sociale, entre dans le chapitre de l´informel qui alimente le «réservoir» du chômage.
L´équation devient ainsi à moitié résolue. C´est-à-dire que le calcul du taux de chômage devra impliquer «les salariés» de l´informel, dont les non déclarés à la sécurité sociale. De ce raisonnement découlera un taux de chômage plus élevé que les 12,3% annoncés. Viendra ensuite 27%, soit plus d´un quart de la masse des travailleurs, sans sécurité sociale, un chiffre qui, le moins qu´on puisse dire, est dramatique. L´Etat est-il hors-la-loi? Sinon, l´inspection du travail, relevant du ministère de Tayeb Louh, a bel et bien failli à ses responsabilités. Selon une mathématique simple, sur un total de 190.572 entreprises, petites et grandes, seulement 82.010 enquêtes d´inspection ont été menées. Tayeb Louh a annoncé le recensement, en octobre 2006, de 11.834 entreprises d´un effectif dépassant les 100 travailleurs chacune, 4852 entreprises employant 20 à 99 salariés et 173.886 entreprises économiques ayant moins de 20 employés. Le total donne ainsi 190 572 entreprises. Cela dit, le nombre d´entreprises est nettement plus élevé que le nombre de visites d´inspection effectuées qui est de l´ordre de 82.010. Le différentiel est de taille. Si chaque entreprise a fait l´objet seulement d´une seule visite, 108.562 autres ont échappé à l´inspection du travail. Les inspecteurs ont établi, durant l´exercice 2006, 63.079 actes à l´encontre seulement des organismes et/ou employeurs hors-la-loi, dont 21.359 PV d´infraction, 32.094 mises en demeure et 9626 observations écrites. En dépit de cette statistique alarmante, le ministre a eu tendance à minimiser la gravité du phénomène des travailleurs non déclarés. Selon lui, la situation est meilleure que celle de l´année 2005 qui a recensé 31% d´employés non déclarés.
Le taux de 27% annoncé pour 2006 par l´ONS reste relatif eu égard au nombre d´organismes et entreprises non inspectés. Tayeb Louh n´a cessé de conforter ces chiffres qui, d´après lui, ont été établis selon les critères du Bureau international du travail (BIT). La baisse insignifiante du taux des employés non déclarés à la sécurité sociale est «l´effet direct de l´action de modernisation qui a touché les inspections de travail», à en croire le ministre.
Après quoi, 20.000 autres employés ont été embauchés l´année dernière «sans le moindre respect à la législation en vigueur». 1929 procès-verbaux d´infraction ont été établis pour recrutement de main-d´oeuvre étrangère. 905 salariés étrangers travaillant en situation illégale ont été recensés aussi dans 896 entreprises inspectées. L´Algérie donne ainsi l´image d´un pays englouti par l´informel. Le ministre qui semble, en fin de compte, secoué par l´ampleur des chiffres, se ressaisit et annonce un projet de loi en cours sur le travail non déclaré et la main-d´oeuvre étrangère. «Je ne veux pas que des étrangers soient recrutés au détriment des Algériens», a laissé entendre le ministre.
La revalorisation salariale, qualifiée «d´acquis important» durant l´exercice 2006, demeure encore théorique. Une fois de plus, Tayeb Louh a chargé ses inspecteurs «de veiller sur l´application des conventions de branche». Faut-il s´attendre à une autre séance de ping-pong entre les inspecteurs de travail et les employeurs pour faire appliquer la loi? Possible. Le ministère pense déjà à d´autres projets à l´instar du code général du travail, les statuts particuliers et encore d´autres réformes.