Une banque de données pour les biens immobiliers

Le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme sera clôturé à compter du 1er janvier 2018. Le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji, l'a affirmé mercredi dernier, faisant également part de l'intention de ses services d'élaborer un plan de l'inventaire des biens, relevant du public ou du privé en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers. Lors de sa réunion avec la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats sur les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF 2018), le responsable a indiqué qu'une campagne de sensibilisation allait être menée «pour convaincre les citoyens de l'importance de leur présence à l'opération du cadastre». Il a tenu à souligner les difficultés rencontrées par les Domaines pour éradiquer ce qui était connu sous l'appellation de biens immobiliers inscrits à titre anonyme.
Djamel Khaznadji a encore fait savoir que des dispositions spéciales relatives à la régularisation juridique et à la protection des propriétés immobilières ont été introduites, à travers la possibilité offerte aux détenteurs d'actes de propriété de s'inscrire dans l'opération de numérotation définitive, après enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte à la propriété immobilière.
Il a d'ailleurs précisé à ce sujet qu'en cas de non-présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat. En ce qui concerne les propriétaires des biens saisis, ils devront obligatoirement passer par la justice pour prouver leurs propriétés dans un délai ne dépassant pas deux ans.
Le directeur des Domaines a, en outre, indiqué qu'un tiers des propriétaires ne se présente pas devant les services du cadastre, ce qui entraîne leur classement dans ce qui est connu comme propriétés immobilières inscrites à titre anonyme. Par ailleurs, les nouvelles dispositions comprennent la valorisation des prestations du service public, à travers l'introduction d'une disposition qui consiste en une légère mise à jour de la redevance exigible pour la réalisation de la numérotation des propriétés immobilières par la direction générale du Domaine national (Dgdn) au profit des organismes et entreprises publics. De son côté le directeur de la Dgdn a indiqué que cette redevance n'a pas été révisée depuis 15 années, et de rappeler qu' «elle n'est pas en adéquation avec la situation actuelle caractérisée par une augmentation sensible des charges et frais» pour mener cette opération. Le DG du Domaine national a parlé d'une autre mesure portant sur l'autorisation des receveurs des Domaines à l'image de ceux des impôts à accorder «lors du recouvrement des dettes des Domaines, un échéancier au profit des créanciers pour le règlement des dettes». Un cadre légal a été instauré dans le PLF 2018 permettant d'accorder un échéancier de paiement des dettes en vue de préserver les intérêts de l'Etat et permettre aux créanciers de régler leurs dettes dans des délais éloignés, a ajouté Kheznadji.