Un apprentissage trop coûteux

Anadarko l'américain, Maersk le danois, Total le français, Orascom l'égyptien, ArcelorMittal l'indien, Eni l'italien, Villar Mir l'espagnol sont des firmes multinationales qui ont poursuivi l'Algérie en justice et exigé des montants importants. Ces litiges ont coûté au Trésor public une fortune qu'il n'aurait pas dû débourser si les contrats étaient au départ mieux négociés et mieux écrits.
D'autres affaires sont en cours, mais nous n'en savons rien «car il s'agit de procédures confidentielles», selon Mostefa Trari-Tani, expert algérien en arbitrage international qui estime à une dizaine les dossiers traités en ce moment par la Chambre de commerce internationale (CCI) sise à Paris.
Depuis l'ouverture brutale de son économie à l'investissement extérieur, l'Algérie fait connaissance et entame son apprentissage des tribunaux arbitraux où elle fait face à des ressortissants étrangers. Ces démêlés, tout à fait courants dans le business, occasionnent à ses finances des dépenses astronomiques en honoraires d'avocats et de consultation. Ils débouchent parfois sur une note salée payée à la partie adverse en cas de perte. De telles missions sont, en effet, facturées à raison de 800 dollars l'heure par les cabinets étrangers. Et comme les procès traînent en longueur, les clients sont parfois contraints de signer un chèque de 5 millions de dollars. Ces charges se chiffreraient en centaines de millions de dollars à notre pays qui ne maîtrise pas encore tous les rouages de l'arbitrage international. Cette justice privée et payante se charge de régler, de manière consensuelle, les différends commerciaux ou d'investissement entre les contractants sur la base d'une convention qu'ils avaient au préalable ratifiée en anticipant des mésententes à venir.
C'est pourquoi la rédaction des traités revêt une importance capitale puisque c'est elle qui déterminera les juges à trancher en faveur ou au détriment de l'une des parties.
Il existe plusieurs juridictions devant lesquelles des adversaires peuvent défendre leurs intérêts contre des entités privées ou des Etats. Parmi elles, la CCI, une organisation internationale non gouvernementale qui représente les Chambres de commerce du monde entier. Le Centre de règlement des différends relatifs à l'investissement (Crdi) de la Banque mondiale situé à Washington est spécialisé, pour sa part, dans les discordes opposant des États à des ressortissants d'autres pays. Par ailleurs, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Cnudci) créée en 1966 intervient pour harmoniser et unifier le droit commercial afin de le mettre en phase avec la multiplication des échanges mondiaux. L'un des buts de cette instance est de prévenir la «gunboat diplomaty» (la diplomatie des canonnières), autrement dit les guerres que des motifs commerciaux peuvent provoquer. Judith Kneiper, la représentante de cet organisme, se trouvait justement mercredi dernier à Alger pour animer un atelier de formation sur l'arbitrage à l'Ecole nationale d'administration au profit de juristes et de responsables algériens.
Elle est également venue exhorter les autorités algériennes à s'impliquer davantage aux travaux de la Commission et lui fournir plus d'informations pour une meilleure prise en charge de leurs préoccupations. Sauf qu'une telle participation reviendrait chère puisqu'il faut mobiliser six groupes d'experts deux fois par an pour prendre part à des séances étalées sur plusieurs jours.
Un mal considéré, par certains, comme nécessaire pour apprendre à protéger convenablement ses intérêts contre la férocité des appétits des investisseurs et des marchands.