Affaire des conservateurs fonciers
Troisième report du procès en appel d’«El Bouchi»
Pour la troisième fois consécutive, le procès en appel de Kamel Chikhi, alias « El Bouchi », et 12 autres prévenus dans l’affaire des conservateurs fonciers, a été reporté, hier, par le tribunal de Sidi M’hamed. Le juge a décidé de le programmer pour le 27 octobre prochain sur la demande de la défense. Dans cette affaire, «El Bouchi» a été condamné en première instance, pour corruption en vue de l’obtention illégalement de livrets fonciers et d’actes de propriété pour ses promotions immobilières, à une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars, d’une autre de 10 millions de dinars comme dommage au Trésor public et d’une exclusion des marchés publics pendant cinq ans. 12 autres prévenus, des chefs des services de l’urbanisme, des conservateurs fonciers ainsi que des contrôleurs, poursuivis tous pour «corruption», «abus de fonction» et «perception d’indus cadeaux», ont également été condamnés à des peines allant de quatre à 10 ans de prison ferme assorties d’amendes. Le procureur de Sidi M’hamed avait requis des peines allant de cinq à 10 ans d’emprisonnement ferme, assorties d’amendes à l’encontre de tous les accusés. Après le prononcé du verdict, le parquet et la défense se sont pourvus en cassation. La défense espère une réduction de peine pour le principal accusé de l’affaire des 701 kilogrammes de cocaïne et les 12 agents publics.
