DANS LE CONFLIT L’OPPOSANT À REPSOL ET GAS NATURAL
Sonatrach obtient une victoire en demi-teinte
Avec ce verdict, la compagnie nationale bénéficie également du monopole du projet Gassi Touil. Le tribunal international demande d’autre part à Sonatrach de reprendre toutes les participations espagnoles sur ce projet.
Le tribunal international d´arbitrage a tranché. Le groupe Sonatrach n´aura pas à indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural.
Les deux parties ont saisi l´instance internationale suite au litige commercial qui les oppose depuis plusieurs mois. Ce dernier est né lorsque Sonatrach a décidé de résilier un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles. Ces dernières avaient manqué à leurs obligations contractuelles, justifiait alors la compagnie pétrolière algérienne.
«Le tribunal d´arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l´autre comme conséquence de la fin de ce contrat», indiquait vendredi un communiqué du consortium espagnol.
Dans ce même verdict, l´instance internationale a également décidé que la compagnie algérienne développera seule le projet intégré de Gassi Touil. Cette dernière devra cependant racheter aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans ce mégaprojet.
S´agissant des investissements effectués par Repsol et Gas Natural dans le projet, le tribunal ne prévoit aucune restitution.
De leurs côtés, les deux sociétés estiment que ces décisions du Tribunal n´auront pas un impact significatif sur leurs résultats.
S´exprimant davantage, ces dernières ont indiqué que «le règlement du contentieux n´affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie».
Pour rappel, Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars d´indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat. Sonatrach de son côté exigeait 800 millions de dollars pour «non-respect de leurs engagements contractuels ayant entraîné des retards et des dépassements de coûts très importants».
Conséquence de ces retards, le projet qui devait être achevé en 2009 ne pourra l´être qu´en fin 2012 selon les propres estimations de Repsol et de Gas Natural. Ce qui est considérable pour un projet sur lequel étaient adossés des engagements commerciaux lourds et qui risquent de mettre Sonatrach dans une situation délicate vis-à-vis de ses clients potentiels.
C´est d´ailleurs à ce juste titre que la société nationale a engagé la procédure contre ces deux entreprises en «réparation du dommage substantiel qu´elle a subi en raison de l´inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles».
