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Procès de Louh, Haddad et le frère du président déchu

Saïd Bouteflika jette un pavé dans la mare

Il a fait savoir que Tayeb Louh recevait directement des orientations du président de la République.

Suspendu, dimanche dernier, le procès en appel dit des «SMS» a repris, hier, au tribunal criminel près la cour d' Alger par les auditions des accusés. Après la constitution du tribunal en tirant au sort les cinq membres du jury, la présidente de l'audience a demandé à la greffière de lire le volumineux arrêt de renvoi. Cette longue corvée infligée à la greffière a généré une atmosphère si lourde et si ennuyeuse que la défense a réclamé d'arrêter la lecture.
Lors de son intervention, Saïd Bouteflika a jeté un pavé dans la mare: «Le juge d'instruction qui m'a auditionné au niveau du tribunal militaire est le même qui m'a auditionné au niveau de la Cour suprême.». Il a fait savoir que Tayeb Louh recevait directement des orientations du président de la République.
Le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, Samoun Sid Ahmed, poursuivi pour «abus de fonction», affirme que «la demande d'annulation des mandats d'arrêt émis en 2013 par la parquet général près la cour d' Alger dans le cadre de l'affaire (Sonatrach 2) contre Chakib Khelil et les membres de sa famille, émanait de la présidence de la République...».
Proche du défunt président déchu, Chakib Khelil avait régné sans partage sur le secteur de l'énergie durant 10 ans avant d'être limogé du gouvernement en 2010. «J'ai reçu des instructions de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh via son inspecteur général, Tayeb Hachemi, qui sont, dit-il, «des représentants du chef de l'État, également président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et devant lequel le magistrat est responsable, selon l'article 173 de la Constitution de 2020», a-t-il justifié.
La soumission aux injonctions de la tutelle était tellement aveugle que le magistrat a dû fermé les yeux sur le fait que les mandats d'arrêts internationaux en question sont jugés illégaux car les mis en cause n'ont pas été entendus par le juge d'instruction. Interrogé à sujet par la présidente de l'audience, le magistrat soutient que «cette affaire d'État avait un cachet, non pas ordinaire, mais exceptionnel». Acculé par la présidente de l'audience, il a reconnu que normalement cette affaire devait être renvoyée devant la chambre d'accusation pour l'erreur dans le procédure établie par la loi, les concernés n'ayant pas été entendus par le juge d'instruction qui a délivré le mandat d'arrêt.
De son côté, l'ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed au moment de l'instruction de cette affaire en l'occurrence El-Bey Khaled, a reconnu la subordination totale des magistrats du parquet au ministre de la Justice, en indiquant qu'il n'avait fait qu'exécuter les directives venant de l'ancien ministre de la Justice via son inspecteur général. Lui aussi n'aurait pas vu cette flagrante erreur de procédure. «J'ai informé verbalement et par écrit le procureur général près la cour d'Alger sur le fait qu'il m'a été ordonné de coordonner avec le procureur de la République pour notifier l'annulation des recherches contre Chakib Khelil, son épouse, Najat Arafat Khelil, ainsi que leurs enfants, Sinna et Khaldoun», a-t-il soutenu.
Quant à l'avocat Mustapha Derfouf, il a avoué que c'est l'ancien inspecteur général de la Justice qui lui a demandé de se constituer avocat de la famille Khelil. Et reconnaît-il, c'est le même responsable qui lui a «dicté» les demandes à soumettre par fax au juge d'instruction.
Outre l'affaire d'annulation du mandat d'arrêt international émis contre l'ancien ministre de l'Énergie, Chakib Khelil, figure aussi l'affaire d'intervention, sur ordre du ministre de la Justice Tayeb Louh, en vue de forcer la présidente de la commission des élections de la wilaya de Ghardaïa de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d'admettre une candidate lors des législatives de 2017. Figure également une affaire de libération d'un détenu, placé en détention provisoire dans le cadre d'une affaire de pension alimentaire, sur ordre du ministre de la Justice et suite à l' intervention de l'ancien Premier ministre, Nourdine Bedoui impliquant Djamila Zigha, procureur général de la cour de Boumerdès, une magistrate et un procureur adjoint au tribunal de Rouiba. Il y a aussi l'affaire du renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation à Tlemcen, en décembre 2018, où des pressions ont été exercées sur la juge pour favoriser le candidat du FLN au détriment de celui du RND. Enfin, l'affaire opposant Ali Haddad à Saïd Alik ancien président de l' Usma a abouti à la dégradation de la magistrate Souhila Bayou qui a résisté aux injonctions de la tutelle. 

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