Plus de prérogatives pour les huissiers

Une nouvelle prérogative vient d´être attribuée aux huissiers de justice. A l´avenir, ces derniers pourront procéder à l´exécution des décisions de justice, au sein des établissements publics et plus précisément au Trésor public. Invité du forum d´El Moudjahid, le président de la Chambre des huissiers, M.Mahmoudi, a expliqué hier que cette loi qui entrera en vigueur le mois prochain, donnera plus de liberté à leur profession et plus de justice aux citoyens. Il a indiqué, qu´auparavant, un huissier de justice n´avait pas le droit d´exécuter les décisions de justice quand il s´agit d´affaires liées aux établissements publics.
Désormais, la réglementation oblige l´administration et singulièrement les responsables de l´administration à veiller à l´application des décisions de justice qui leur sont soumises par voie d´huissier. Il y a une responsabilité personnelle des responsables administratifs dans l´exécution de ces décisions. L´orateur rappelle que l´exécution rigoureuse des jugements est un gage d´une justice de qualité.
S´agissant de l´élargissement de la mission de l´huissier à des actions de médiation, M.Mahmoudi, a déclaré que cette évolution est perceptible aujourd´hui, notamment lorsqu´il s´agit de tentative de règlement à l´amiable. Ce qui n´était pas permis dans le passé. L´huissier a un rôle essentiel à jouer pour assurer tant l´efficacité que l´effectivité de l´exécution de la décision de justice. L´huissier se révèle comme un maillon essentiel dans la concrétisation d´un Etat de droit. La bonne exécution de la justice passe par le respect des règles qui régissent les règles de procédure d´exécution. Répondant aux questions au cours du débat, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice relève à propos des bouleversements que connaît la scène nationale et de la place que pourrait tenir l´huissier dans le contexte de transformation que l´on connaît, que celui-ci doit s´adapter au nouvel environnement. La profession a un grand rôle à jouer dans la mesure où le monde des affaires a un besoin impérieux de sécurité juridique qui s´étend jusqu´à l´existence d´un régime de l´exécution rigoureux, articulé autour de professionnels compétents et efficaces.
A propos de la situation de la profession, le président relève que durant les années où le terrorisme sévissait, on avait peur d´embrasser une telle profession.
Aujourd´hui, on est à plusieurs milliers de demandes de candidats. Il y a eu des avancées sur le plan réglementaire qui donnent à présent un autre visage à la profession.
A propos d´indépendance de l´huissier, elle est réelle, note l´orateur. L´huissier n´applique que les décisions de justice. Tout est fait dans la transparence.