Pénalisation des infractions au Code

Les commissions de retrait de permis de conduire, installées au niveau des daïras, devraient être remplacées par des «sections auprès des tribunaux chargées de traiter les délits et infractions à la circulation routière», a annoncé hier le ministre des Transports, M.Amar Tou.
Cette mesure figure, entre autres, parmi de nouvelles dispositions prévues dans le projet d´amendement de la loi relative à l´organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et vise à pénaliser les infractions au Code de la circulation, a précisé M.Tou à la presse, en marge d´une réunion qu´il a tenue avec des cadres de son département ministériel.
En parallèle, la durée du retrait de permis de conduire sera doublée en fonction de la gravité de l´infraction commise et pourrait atteindre quatre (4) ans en cas de délit entraînant homicide involontaire, selon le même projet de texte présenté et débattu lors de cette réunion et devant être très prochainement soumis au Conseil des ministres.
D´autres mesures sont également prévues dans le cadre de ce texte, notamment, la création d´un fonds national pour financer les politiques de prévention et de sécurité routières ainsi que la mise en place d´une délégation ministérielle auprès du chef du gouvernement pour veiller à l´application de ces politiques, a précisé le ministre en ajoutant que ces dispositions devraient être accompagnées d´un fichier national d´infractions.
Selon des statistiques avancées à cette occasion par le ministère des Transports, le nombre d´accidents de la circulation a atteint, durant les neuf premiers mois de 2008, quelque 31.000 accidents dus, essentiellement, à des facteurs humains comme le non-respect de la limitation de vitesse et de la signalisation.
Le nouveau cahier des charges destiné aux exploitants des services de taxi vise, selon ses concepteurs, à améliorer et sécuriser les conditions de déplacement des citoyens.
Quant au cahier des charges destiné aux exploitants de la profession de moniteur de conduite de véhicules, de nouvelles conditions ont été introduites concernant les locaux, les outils d´apprentissage ainsi que l´âge minimum du moniteur, qui a été porté à 27 ans contre 21 actuellement.
Le ministre a, par ailleurs, assisté à une présentation sur le nouveau programme de formation pour la conduite de véhicule, qui vise à «responsabiliser le candidat» vis-à-vis de la circulation routière et augmenter le volume horaire de cours à 55 heures dont 30 heures de conduite et 25 heures de cours théoriques (cours de Code), contre 25 heures auparavant (dont 15 heures de conduite et 10 heures de cours théoriques).