Affaire du pillage du foncier touristique à Skikda
Ouyahia écope de 7 ans de prison ferme
L’ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul a vu sa peine d’emprisonnement durcie de 3 à 4 ans.
La cour d'Alger a confirmé, lundi, les peines rendues en première instance contre l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia et l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane dans l'affaire du pillage du foncier touristique dans la wilaya de Skikda. La cour a ainsi condamné Ahmed Ouyahia à une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars, et Abdelghani Zaalane à une peine de 3 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars. L'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul a vu sa peine d'emprisonnement durcie de 3 à 4 ans et a été condamné à verser la même amende.
La peine d'emprisonnement de l'ancien wali Mohamed Bouderbali a été également durcie à 7 ans de prison et 2 millions dinars d'amende. La cour a confirmé la peine rendue en première instance à l'encontre de l'investisseur Benfassih Mohamed, condamné à 4 ans de prison ferme et à une amende d'un million de dinars. La même juridiction a également prononcé une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre des ex-walis de Skikda Fawzi Ben Hocine et Derfouf Hadjri. Les accusés sont poursuivis dans l'affaire de pillage du foncier touristique dans la wilaya de Skikda, pour abus de fonction, octroi d'indus privilèges et dilapidation de deniers publics. Le principal accusé, Ahmed Ouyahia, est poursuivi sur la base d'une instruction adressée, en mai 2010, au ministre des Finances concernant l'annexion du foncier municipal à la gestion de wilaya. Interrogé sur le contenu de cette note, il avait indiqué que «cette instruction, qui s'applique au foncier municipal et à celui des entreprises économiques, vise à protéger le foncier public et à confier à la direction des Domaines de l'Etat la tâche de récupérer les fonciers faisant l'objet de recours, afin d'impliquer l'autorité centrale dans la prise de décisions appropriées». Cette instruction est contraire aux disposition de l'ordonnance n°2008-04 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. L'ancien Premier ministre a précisé que cette instruction est venue suite au rejet, par le Parlement, d'un amendement proposé par le gouvernement.
