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AMENDEMENT DU CODE DE LA FAMILLE

«Nous sommes pour la troisième voie»

Le président du HCI confirme que des discussions sont en train d’être menées dans l’objectif de trouver un consensus autour de l’épineuse question du tutorat.

L´avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille est parmi les sujets débattus avec notre invité M.Cheikh Bouamrane. Sur cette question le président du Haut Conseil islamique (HCI) est tranchant: «La révision du code de la famille est inéluctable». «C´est une nécessité sociale que nul ne peut ignorer», ajoute-t-il. Mais ce dernier qui approuve sans la moindre équivoque le principe de la réforme, se démarque néanmoins de certains choix arrêtés par la Commission nationale installée le 26 octobre 2003. Le HCI qui y est représenté par deux membres, émet principalement des réserves sur l´article 10 qui stipule que «la femme majeure a pleine capacité pour contracter mariage ou déléguer ce droit à son père ou à l´ un de ses proches». Un article qui consacre la suppression de la tutelle matrimoniale pour la femme majeure.
Depuis quand l´Etat a pris pour vocation de s´ingérer dans la vie privée des familles? ironise notre invité, lequel pense que «le débat a pris des proportions exagérées». «Le tuteur n´est pas contraignant» atteste le Dr Bouamrane. «Nous avons pourtant demandé, insiste-t-il, à la commission de ne pas toucher aux principes explicités par le livre saint qui est le Coran, néanmoins El Idjtihad est préconisé dans les autres aspects liés aux divorce, la pension, le logement.. etc». Un avis qui n´est point partagé par la commission des 52. Cette dernière qualifie le mariage sans tuteur comme «conforme à la loi coranique». Un droit donné par le rite Hanafite «qui propose la solution la plus libérale», peut-on lire dans le document de présentation du projet de loi en question. D´autres agréments d´ordre sociologique, juridique, et économique sont mis en exergue par le groupe. En somme, les rédacteurs de ce texte estiment que «la suppression du tuteur est devenue un élément capital dans l´évolution du droit de la famille». Son maintien est d´autant plus «anachronique». Mais pour le Dr.Bouamrane, «Il y a l´aspect de la pesanteur sociologique qu´on ne doit pas négliger». «Dans nos traditions, il est inconcevable qu´une femme se marie sans la présence de son père ou de son conseiller quel que soit le poste qu´elle occupe». «Doit-on exclure tous les Algériens qui sont contre cet article?» Il sont nombreux à être dans ce camp, à en croire notre invité. Un constat confirmé «à l´occasion de la tournée que nous avons faite à travers les wilayas du pays». Le HCI est confiant que l´article 11 sera révisé. «Nous avons émis, dans ce sens, des propositions à la présidence et à la commission des 52». Bouamrane suggère à ce sujet «de garder le wali tout en rappelant que cette condition n´est en aucun cas contraignante pour contracter le mariage». C´est la proposition «la plus sage» pense-t-il. Elle «permet de répondre aux préoccupations de la commission des 52, tout en respectant nos valeurs religieuses et les traditions du peuple». Concernant les autres questions qui soulèvent l´ire des islamistes, comme la polygamie, la pension, le logement, le Dr.Bouamrane est très clair: «Si l´homme n´est pas en mesure de subvenir aux besoins de sa famille, pourquoi dans ce cas-là envisager un deuxième mariage.» Autrement dit, la bataille du HCI est des cercles «hostiles» à cet amendement n´est pas encore perdue. L´on comprend dés lors pourquoi l´on reporte la programmation de ce projet au conseil des ministres. Reste à savoir si les doléances du HCI seront prises en considération.

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