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ILS ONT TENU LEUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À BÉJAÏA

Les robes noires ne décolèrent pas

La corporation rejette le projet et se prépare à la riposte.

Les robes noires étaient hier toujours sur leurs gardes. Le projet de loi relatif à la profession d'avocat a été au centre des préoccupations de cette corporation qui a longuement abordé ce sujet lors de l'assemblée générale des 15 barreaux tenue au campus d'Aboudaou de l'université Abderrahmane-Mira, sous la présidence de M.Anouar Mustapha, président de l'union. Globalement, les représentants du barreau national sont mécontentents du mutisme du ministère de la Justice quant aux nombreuses propositions et résolutions qui lui ont été soumises. Le silence radio du ministre dérange et la colère couve. Le malaise est réel pour la défense. Ce texte de loi, qui doit prochainement être soumis au vote des députés, vise la «caporalisation de la profession», alerte-t-on en choeur. «Notre assemblée générale est souveraine. Les résolutions, qui seront retenues à son issue seront soumises au ministère de la Justice et au président de la République», précisait hier le président de bâtonnat de Béjaïa et membre du barreau national Me Dris Abderahmane, qui était aux anges pour avoir accueilli dans sa wilaya cette historique assemblée générale. La grande partie des articles proposés aboutiraient à la mise sous tutelle de la justice et de la profession d'avocat. Il y a un véritable danger pour l'indépendance du droit de la défense, a-t-on estimé. La révision du Code de procédure civile et administrative, qui est à sa deuxième année d'application, a été également évoquée suite aux difficultés rencontrées sur le terrain. Il s'agit, notamment du volet de la traduction des documents. Le cas des documents délivrés par les administrations reste un cas assez illustratif de cette situation. Ce texte mène ainsi tout «droit à la guillotine», estiment les présents inscrits au Barreau national. Et les différents intervenants qui se sont relayés à la tribune n'ont eu de cesse d'insister sur le caractère régressif et particulièrement préoccupant de ce texte de loi. Ce dernier serait ainsi une menace tant pour l'avocat que pour le justiciable. La mise sous tutelle de l'Ordre des avocats et les sanctions disciplinaires qui pourraient être introduites contre des avocats sont une épée de Damoclès. De même pour ce qui est de l'organisation de la profession. Les plus jeunes devront attendre 11 ans avant de pouvoir plaider devant la cour, ce qui est une atteinte à l'égalité des chances, mais aussi au droit des citoyens de choisir leur défense», s'indigne-t-on encore. Faisant abstraction de leurs divergences, les avocats plaident à l'unanimité pour le retrait du texte de loi ou son amendement dans le sens de la préservation de la liberté de la profession. Dans le cas contraire, la réaction des robes noires sera plus musclée, a-t-on menacé hier. Le risque n'est pas à écarter au niveau de certains barreaux notamment, qui ne sont pas à sou estimer. La réponse ministérielle est vivement souhaitée pour éviter l'«irréparable», pour reprendre Me Saâdoun Rabah, membre du conseil du barreau de Tizi Ouzou.

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