Les réservistes assujettis au devoir de réserve

Les députés en congé avant l'heure. Ils ont encore déserté, hier, l'hémicycle. L'Assemblée populaire nationale semble souffrir d'un absentéisme «chronique». Le quorum requis n'était pas atteint, hier, pour tenir la séance plénière consacrée à la présentation et au vote du projet de loi relatif à la réserve militaire.
Le président de l' APN a dû reporter la plénière à une séance ultérieure qui sera tenue l'après-midi, après l'expiration d'un délai légal de six heures. Interrogé sur les raisons derrière cette défection, le chef du groupe parlementaire du MSP préfère minimiser les choses, expliquant ce phénomène par l' «approche de l'Aïd Al Adha» et puis par le fait que «plus de 80 députés sont aller accomplir le Hadj (pèlerinage) à La Mecque». Rappelons que la chambre basse a connu le même scénario le 21 juin dernier. Le quorum requis n'était pas atteint lors de la séance consacrée à la présentation et au vote de trois projets de loi. Il s'agit du texte portant amendement de la loi relative aux relations de travail, celui régissant les règles les zones franches et le projet relatif à la gestion des espaces verts.
Notons que les chefs des groupes parlementaires ont renoncé à leur droit d'intervenir. Ces derniers ont demandé d'en être dispensés, selon notre interlocuteur. En fin de compte, le projet a été voté à l'unanimité des députés présents.
Ce texte de loi organisant la réserve militaire comprend 68 articles répartis sur plusieurs chapitres dont celui relatif aux devoirs et droits des réservistes. En vertu de cette loi, l'obligation de réserve a été étendue pour englober les militaires mis à la réserve. Le réserviste «est interdit de tout acte, déclaration ou comportement susceptible de compromettre l'image des institutions et des autorités publiques». Ainsi, le texte stipule dans son article 49: «Le militaire qui a cessé définitivement de servir est assujetti à l'obligation de réserve et, tout manquement à ce devoir de nature à compromettre la dignité et l'image des institutions de l'État, l'expose à une série de mesures».
Il s'agit, entre autres, du «retrait de la médaille d'honneur», «dépôt d'une plainte sur demande des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions juridiques en vigueur» et enfin «la dégradation». Les anciens militaires sont également soumis à l'obligation de disponibilité pendant une période allant de 5 à 25 ans suivant la fin de leur lien avec le service. Les périodes de réserve qui se déclinent en trois catégories: «réserves prêtes» (ayant 5 ans depuis leur départ des rangs de l'ANP), «première réserve» (10 ans suivant la période de réserve prête) et «deuxième réserve» (10 ans après la période de la première réserve). L'obligation de disponibilité se traduit par le devoir pour le réserviste concerné de répondre à l'ordre de rappel individuel ou collectif et de rejoindre son affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui lui sont assignés.
Ce texte de loi définit également les droits et devoirs des réservistes, notamment le maintien du poste de travail. «La relation de travail n'est pas suspendue au rappel, quel que soit son système juridique outre la fixation des périodes de rappel et leur comptabilisation dans la retraite et l'ancienneté, le droit à la protection et aux services sociaux, outre les salaires, les primes, les indemnisations et indemnités de transport, d'hébergement et de restauration», ajoute le communiqué. Lors de l'exposition de ladite loi devant la Commission de la défense nationale par la ministre des Relations avec le Parlement, Asma Azouar, les députés ont demandé des explications sur les modalités de rappel des anciens militaires résidant dans le pays et à l'étranger ainsi que les binationaux. Ils ont également réclamé d'accorder davantage de garanties aux militaires de réserve concernant leur réintégration dans leurs postes d'emploi, s'interrogeant aussi sur les modalités d'indemnisation de la catégorie à revenus élevés.