Les promesses de la nouvelle Constitution

Le projet de révision de la Constitution qui a été adopté avant-hier par 499 voix sur 602 a touché 112 articles dont 38 sont nouveaux et le reste porte sur des amendements d'articles déjà existants. Cette révision, intervenue dans un contexte régional et international marqué par des bouleversements tous azimuts et une instabilité endémique dans plusieurs pays voisins, particulièrement le Mali et la Libye, tombe naturellement à pic. Car, au contexte particulier qui prévaut dans le pays en raison du climat d'instabilité aux frontières et la crise induite par la chute brutale des prix du pétrole, une réponse particulière était attendue. Néanmoins, une question se pose: la nouvelle Constitution répond-elle aux aspirations des Algériennes et Algériens?
A en croire l'opposition, le projet de révision constitutionnelle est loin de répondre aux attentes de la population. En effet, l'opposition parlementaire et les partis regroupés au sein de l'Instance de suivi et de concertation de l'opposition ont boycotté la séance de vote et en ont dénoncé le contenu.
Toutefois, des partis pourtant réputés pour la «radicalité» de leurs positions par rapport aux initiatives du gouvernement, à l'image du PT de Louisa Hanoune et de l'UDS de Karim Tabbou, ont trouvé plus commode de prendre part à la séance et d'exprimer «souverainement» leurs points de vue non sans souligner «les quelques avancées qu'a enregistrées la nouvelle Constitution». C'est que, au fond, «la nouvelle Constitution» n'est pas si mauvaise que ça.

Tamazight prend sa place
En effet, malgré les quelques contradictions et autres imperfections techniques relevées par la constitutionnaliste Fatiha Benabou, malgré les positions tranchées de l'opposition, le document contient des avancées notables et qui ont une forte chance de modifier radicalement le paysage politique national et les comportements aussi bien des citoyens, des agents de l'Etat et des politiciens, à commencer par l'officialisation de tamazight qui constitue un acquis de taille pour l'Algérie et une voie d'apaisement identitaire de la nation qui, longtemps, était cloîtrée dans un déni de l'amazighité. Mais pas seulement.
Car, l'avancée enregistrée par la cause amazighe ne réside pas seulement dans l'officialisation de tamazight en tant que langue, mais aussi dans la création d'une académie amazighe et la reconnaissance du substrat amazigh plusieurs fois millénaire de la société algérienne dans le préambule de la Constitution. Ceci est un bond magistral.
De plus, parmi les points positifs de la révision constitutionnelle, on peut citer l'amendement de l'article 14 qui prévoit l'encouragement de la démocratie participative à l'échelle locale, ce qui va imprimer une dynamique de convergence citoyenne de haut acabit au niveau des localités et apporter ainsi appui aux politiques nationales de développement local.
Dans le domaine des droits de l'homme, l'article 31 bis 2 consacre la parité homme-femme. Il est vrai que les mouvements des femmes et les partis démocratiques luttent plutôt pour l'égalité homme-femme et l'abrogation du Code de la famille, ce que ne garantit nullement cet article, mais celui-ci constitue un bond non négligeable qui peut en susciter d'autres.
Dans la même optique «droit de l'hommiste», la nouvelle Constitution garantit la liberté de culte et sa protection (article 36), les libertés académiques et de recherches scientifiques (article 38), la consécration du droit à la culture (article 38 bis), la suppression de la privation de liberté des journalistes (article 41 bis 2), etc. Toujours dans la même optique, il est institué, en vertu de l'article 173, un Conseil national des droits de l'homme, ce qui est une première dans le pays.
Par ailleurs, il est également prévu, comme moyen de promouvoir l'activité partisane, le financement par l'Etat des partis représentés dans les assemblées élues locales et nationales en fonction de leur représentativité (42 bis). S'agissant des droits de l'opposition, la Constitution stipule, dans son article 166, que celle-ci dispose du droit de saisir le Conseil constitutionnel. En outre, à travers l'élargissement des prérogatives du Parlement, une main forte a été tendue à l'opposition pour participer aux échéances électorales nationales.
En effet, l'article 117 stipule que toute commission permanente au sein de l'APN est en droit de constituer une commission d'enquête provisoire tandis que l'article 134 oblige les membres du gouvernement à répondre aux questions orales et écrites des députés dans un délai n'excédant pas 30 jours.

Indépendance de la justice consacrée
Dans le secteur de la justice, des avancées notables ont également été enregistrées. Compte tenu du caractère hautement stratégique et sensible de ce secteur, toute avancée y afférente, aussi petite soit-elle, relève d'un acquis à capitaliser.
Dans ce sens, l'élément le plus attractif et qui a été salué même parmi les avocats réputés réfractaires aux politiques de Bouteflika, à l'image de Miloud Brahimi et de Mokrane Aït Larbi, c'est «l'irrévocabilité» des magistrats évoquée dans l'article 148.
La lutte contre la corruption ayant fait couler beaucoup d'encre ces 10 dernières années, ce point a été pris en charge dans la nouvelle Constitution.
En effet, en plus dans la constitutionnalisation d'une Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la nouvelle Constitution élargit les prérogatives de la Cour des comptes en affirmant son autonomie.
Toujours en matière de lutte contre la corruption et la fraude, il est institué, en réponse aux exigences de l'opposition, une Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Même si cette dernière ne ressemble pas parfaitement à celle revendiquée par la Cnltd et l'Icso, elle peut, dans un premier temps, servir de point d'appui pour une nouvelle vie politique dans le pays.
Tout compte fait, indépendamment des surenchères, qu'elles soient dithyrambiques ou pamphlétaires, la nouvelle Constitution recèle plusieurs éléments positifs qui peuvent, dans un proche avenir, redessiner la carte politique nationale et contribuer au changement des mentalités et des comportements politiques des agents de l'Etat, des acteurs politiques et des citoyens. C'est, en tout cas, son objectif et seul le temps pourra prononcer un verdict.