Les marchés publics et le blanchiment d'argent dans le viseur

L'Office national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc) a mis en place un programme national de formation et de sensibilisation «anti-corruption». Ce programme se veut comme une deuxième étape des plus importantes dans le cadre de la mise en ouvre des mécanismes pour prévenir des dangers et des risques et de la lutte contre la corruption.
Il s'agit du deuxième cycle de la formation des agents publics, une formation spécialisée qui a trait à deux variantes considérées comme les leviers de ce programme lancé par l'Onplc, à savoir les risques de la corruption dans les marchés publics et le contrôle intérieur des entreprises économiques, administrations et institutions.
L'importance de cet organe et ses missions font que la démarche qui doit être entreprise tiendra compte de ce fléau tentaculaire que sont la corruption et la fraude affectant les marchés publics. Le président de l'office, Mohamed Sbaibi, déclare à ce propos que «les marchés publics constituent le terreau idoine et adéquat de la corruption et la fraude, malgré l'existence des législations sévères en évolution permanente, mais il est difficile pour beaucoup de pays de mettre un terme définitivement à ce fléau pour de multiples raisons», souligne le président de l'Onplc.
Selon Mohamed Sbaibi, pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption «il faut que les mécanismes du contrôle interne des entreprises économiques et autres structures à caractère administratif et social soient renforcés par des dispositions spéciales y compris celles qui s'intéressent à la sécurité interne de l'entreprise et la concurrence déloyale», atteste Mohamed Sbaibi.
L'approche appliquée depuis la création de l'Onplc, était celle qui visait à asseoir des artifices juridiques en termes de prévention et de lutte contre ce fléau dans les espaces publics en général et par rapport à la manière d'opérer les soumissions en rapport avec les marchés publics en particulier. Ce volet, même si le contrôle interne est mis en place, doit être «complété par une série de procédures internes pour qu'il y ait de l'efficacité, à l'image de guide de procédure approfondi qui aura comme but, la gestion efficace et la bonne gouvernance», ajoute le président de l'Opnplc.
Pour ce faire, cet office entame des formations de deuxième cycle en vue de former des agents publics spécialisés dans la prévention, la maîtrise des aspects juridiques et l'assimilation de la Charte d'éthique et de déontologie. Mais la phase importante de ce deuxième cycle est le volet qui s'intéresse de façon rigoureuse à la maîtrise des fondements juridiques du processus des marchés publics et celle qui touche au volet du blanchiment de l'argent.
L'Onplc formera durant l'année 2017-2018 plus de 970 agents publics divisés en deux selon l'orientation ciblée dans le programme qui englobe les trois spécialités citées. La deuxième étape de ce programme concernera 4 000 agents publics, quant à la troisième étape elle sera déterminée ultérieurement en fonction de l'évolution de programme qui traite l'aspect de la prévention et la lutte contre la corruption dans ses multiples expressions.
Pour rappel, les concernées par cette formation spécialisée sont les administrations centrales et les institutions sous tutelle ainsi que les entreprises publiques économiques et les entreprises privées. A propos des entreprises privées, et les organes de presse, cette formation est l'émanation de la convention signée par l'Algérie avec l'Organisation des Nations unies (ONU) et la loi du 20 février 2006 qui ont trait à la prévention et la lutte contre la corruption. La convention de l'ONU et la loi algérienne ont élargi cette définition de l'agent public pour qu'elle touche les travailleurs des entreprises privées et les gens de la presse qui assurent la mission de service public.
En 2016, l'Onplc a formé plus de 2600 agents publics dans tous les secteurs confondus.
Les agents publics en question, travailleront en étroite relation avec les inspecteurs centraux des administrations centrales en leur qualité d'assistants. Ils seront formés dans les créneaux qui concernent le cadre juridique et institutionnel de la prévention et la lutte contre la corruption, la criminalisation, la Charte d'éthique des agents publics et aussi sur la transparence dans la vie publique à l'image de la déclaration sur les biens et le conflit d'intérêts.
Mais la formation qui se présente comme une spécialisation pointilleuse et qui correspond au contexte politique et économique du pays, c'est la formation qui a trait aux risques de la fraude dans les marchés publics. Dans ce sens, et en réponse à notre question, l'expert Mouloud Sabri indique que «ce sujet est la matrice qui constitue l'origine des déviances comme la corruption et la fraude, les marchés publics sont les zones de prédilection des risques de fraude. Cela concerne en particulier des membres de commissions des marchés publics», déclare Mouloud Sabri l'expert dans le domaine de la prévention et la lutte contre la fraude.
Pour ainsi dire, l'enjeu est celui de former aussi les formateurs pour que les agents publics puissent bénéficier d'une formation complète et efficace surtout par rapport au dossier sensible de blanchiment de l'argent. Dans ce sillage, Mouloud Sabri souligne que «la notion d'agent public se définit par rapport aux administrations et institutions publiques, mais également, par rapport aux entreprises qui concourent dans leurs activités à un service public», note-t-il.