Les grandes entreprises paient-elles leurs impôts?

Quel sort pour la Direction des grandes entreprises (DGE)? Prévu dans la loi de finances 2001 et dont le lancement a été annoncé pour 2002 puis reporté à 2003, le projet inscrit dans le cadre «des grandes réformes du secteur fiscal», semble avoir beaucoup de mal à voir le jour.
Selon des sources proches du ministère des Finances, le projet sera relancé avant la fin de l´année en cours. «Les autorités concernées sont en train d´initier les dernières retouches pour le démarrage de la DGE». Une réunion de coordination regroupant les chefs de projet, a été tenue à ce sujet, la semaine précédente au siège de la tutelle. «La direction sera normalement lancée à partir du mois de novembre», précise notre source.
Une date à prendre avec «prudence», fait-elle remarquer, «au vu des différents reports». En effet, beaucoup d´obstacles, ont gêné le lancement de cette direction. «Nous avons l´impression que ce projet dérange», précise notre source. Ce retard accumulé pour la mise en oeuvre de cette importante direction vient à contre-courant des préoccupations soulevées, par le premier argentier du pays. Dans un sévère rappel à l´ordre adressé par le ministre des Finances, les entreprises algériennes ont été appelées «à tenir correctement leurs comptes dans la transparence».
Les chiffres officiels évaluent le montant de la dette fiscale détenue sur le contribuable, toutes catégories confondues (entreprises, particuliers et autres), à plus de 600 milliards de dinars. «Ce qui équivaut à environ dix fois le budget alloué au département de l´Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique», ajoute notre source. Il s´agit là d´un montant global qui regroupe toutes les dettes fiscales détenues sur les entreprises et les particuliers, ainsi que les amendes y afférentes. A en croire nos sources, le secteur privé est en tête de liste des mauvais contribuables.
En effet, selon les chiffres avancés par les responsables de la Direction générale des impôts, la part du secteur privé dans les recettes de la fiscalité ordinaire en 2003 est évaluée à 0,6% seulement.
D´où tout le travail qui attend les fonctionnaires du fisc pour absorber le manque à gagner.
Cependant, il semble qu´il demeure un flou quant à la pertinence de mettre en place ladite direction, puisque Benachenhou lui même a soulevé quelques appréhensions quant à la mise en oeuvre de cette direction. Ces appréhensions ont fini par imposer un sérieux doute sur le devenir de ce projet, en panne depuis trois années.
Sur le terrain, 120 dossiers ont étés traités au courant du mois d´août, 500 autres seront examinés dans les jours à venir. Cette opération a été lancée, selon certaines indiscrétions, au lendemain du séjour qu´a effectué une délégation du Fonds monétaire international (FMI), ayant dépêché une équipe au courant du mois de juillet «pour s´enquérir de l´état d´avancement de ce projet qui s´inscrit dans le cadre des accords signés entre l´Algérie et l´instance internationale». Le premier bilan relève, de prime abord, la difficulté et la complexité de la mission attribuée à la DGE. «L´on est en mesure de s´interroger sur les prérogatives réelles de cette direction», s´interroge notre interlocuteur.
En effet, beaucoup d´entreprises persistent à préserver un black-out total sur leurs dossiers fiscaux «prétextant que cela dépasse les prérogatives de l´entreprise». Certains n´ont pas hésité, selon nos sources, à arborer «le secret de l´entreprise». Des difficultés sont enregistrées, notamment dans le traitement des dossiers des entreprises pétrolières. L´on note que la création de la DGE, prévue dans la loi de finances 2001, constitue à en croire le P-DG des impôts «une première étape concrète des réformes des structures qui devront se traduire par une nouvelle organisation des services locaux et de leur mission». Cette structure sera l´interlocuteur unique pour toutes les démarches fiscales: information, recouvrement, contrôle et contentieux. Les parties concernées, telles que défi nies par l´article 32 de la loi de finances 2002, sont les personnes morales ayant réalisé un chiffre d´affaires supérieur ou égal à 100 millions de dinars, les entreprises exerçant dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés membres de groupes étrangers.
Il est prévu immédiatement après son installation, une réforme des structures de base par l´installation des centres des impôts (CDI), ayant pour mission la gestion des dossiers fiscaux des personnes physiques et morales qui relèvent des régimes d´imposition du réel et de la déclaration contrôlée.
Quant aux inspections et recettes de proximité (IRP), elles se chargeront de la gestion des dossiers fiscaux des contribuables du secteur agricole et ceux qui relèvent du régime du forfait.
Nous avons essayé d´avoir plus d´informations au niveau de la Direction générale des impôts, mais en vain.