Plaidoiries dans le procès de Saïd Bouteflika et les oligarques
«Les demandes de la partie civile sont exagérées»
La défense trouve exagérées les demandes de la partie civile et juge aberrante la condamnation au paiement solidaire des dommages.
Le procès de Saïd Bouteflika et les oligarques s'est poursuivi, hier, par des plaidoiries. La défense juge exagérée les demandes de la partie civile et juge aberrante la condamnation au paiement solidaire des parties incriminées dans des faits distincts. La défense de Rizzani a souligné que «la direction de l'entreprise, représentée par son P-DG, son conseil d'administration ou l'assemblée générale des actionnaires, n'a pas été entendue par le juge d'instruction». Le recours au mode de gré à gré simple dans la passation de ce marché est motivé par le fait que ce projet est considéré comme «prioritaire et d'importance nationale qui revêt un caractère d'urgence, et qui ne peut s'accommoder des délais des procédures de passation des marchés publics». Concernant l'accusation relative à l'absence de capacités techniques pour exécuter ce projet, la défense rappelle que «bien que le cahier des charges ne fixe pas un seuil minimum des capacités techniques, cette inculpation s'est basée sur les seules déclarations de Mohamed Khaldi, responsable de l'Algérienne des autoroutes (ADA)». «Le seul critère d'attribution du marché est de présenter une offre la moins-disante», poursuit-il. Activant en Algérie depuis 1982, «Rizzani, garantit toutes les capacités techniques et financières pour réaliser ce projet», soutient son avocat, appuyant, que «l'entreprise a consacré un montant de 39 millions d'euros pour le matériel». Le retard dépassant de loin les délais fixés dans le contrat à 72 mois, est justifié par un paquet de raisons dont «des problèmes et entraves administratives, notamment la question d'expropriation et le long retard dans le paiement des situations, le relief accidenté de la région, les intempéries, des prestations complémentaires à l'objet du marché...».
La défense du sous-traitant turc a précisé lors de sa plaidoirie que l'entrée de Mapa en 2015 dans le projet «fut la solution au grand retard du projet de réalisation de la pénétrante autoroutière, qui était quasiment à l'arrêt». «La défense a nié avoir transféré 50 millions d'euros à l'étranger», comme a voulu le faire croire le parquet. Par contre, l'avocat de cette entreprise a indiqué que «Mapa avait rapatrié un montant de 147 millions d'euros reçus dans le cadre du paiement des prestations». «Elle avait également consacré un somme de 35 million d'euros pour le matériel», indique-t-on. «La sous-traitance de Mapa est légale car prévue par les clauses du cahier des charges et le paiement de partenaire étranger en euros est une règle appliquée conformément au Code des marchés publics», est-il fait observer. Cette entreprise ne peut commettre l'infraction contre la législation et réglementation des changes puisque, dit-il, «le commerce extérieur est contrôlé par la Banque d' Algérie, le Ctrf et le FNI». «Le sous-traitant turc a été payé non pas par le groupement, mais directement par l'ADA», note encore la défense. Laquelle a en outre dénoncé ce qu'elle appelle, «l'instruction parallèle menée par les services de la sécurité intérieure, alors que seul l'Office national de lutte contre la corruption est habilité à enquêter sur des dossiers de corruption». À titre de rappel, le montant initial de 163 milliards de dinars a augmenté pour s'établir à plus de 176 milliards de dinars.
Le délai du contrat après une dizaine d'avenants est déjà expiré en 2022. Pour rappel, les sous-traitants sont payés en euros au taux de change du jour de la facturation, qui est passé de 102 dinars pour un euro en 2013 lors de la conclusion du marché de base, à 122 dinars en 2016 lors du lancement des travaux. Ce projet qui avait démarré en 2014 a accusé du retard et dépassant de loin les délais fixés dans le contrat à 72 mois. Le taux d'avancement des travaux en 2021 a été moins de 50%. Notons, qu'après deux appel d'offres infructueux, le chef du projet, l'Algérienne des autoroutes(ADA) avait attribué en 2015 à gré à gré la réalisation de cette pénétrante reliant le port de Djen Djen à El-Eulma l'autoroute Est-Ouest, de 110 km de long, au groupement italo-algérien dirigé par les entreprises Rizzani de Eccher, l'Etrhb Haddad et la Sapta, pour un montant de 165 milliards de dinars et un délai de 36 mois.
L'avancement de travaux et leur conformité aux normes internationales de ce projet-qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'orientation des routes et autoroutes 2005-2025- a été confié à un bureau d'étude algéro-français.