Les contrôleurs ratissent large

29.855 infractions ont été constatées et 28.328 procès établis par les services du contrôle économique et de la répression des fraudes pendant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan. Ces opérations ont été effectuées lors de 128.822 interventions qui ont conduit à la proposition de fermeture administrative de 1691 locaux commerciaux pour diverses infractions relevées. Les services de contrôle ont également procédé à près d'un millier (933) de prélèvements d'échantillons au cours de cette période. Des transactions commerciales sans facture qui s'élèvent à sept milliards/DA ont, par ailleurs, été mises à jour alors qu'une saisie de marchandises d'un montant de 89,53 millions/DA a été opérée.
Le communiqué du ministère du Commerce, parvenu hier à notre rédaction, ajoute qu'en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, on relève 59.231 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail notamment). Ces actions ont débusqué 11.655 infractions aux règles de la qualité.
A cet effet, 11.268 procès-verbaux d'infraction et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi qu'à la saisie de 99,2 tonnes d'une valeur de 21,02 millions/DA de produits non-conformes ou impropres à la consommation ont été établis. Les principales infractions attenant à la protection du consommateur constatées sont relatives en premier lieu à l'hygiène, domaine où l'on compte 5123 cas, soit 44% de l'ensemble des infractions constatées.
Les autres infractions sont relatives à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (1.592%) soit un taux de 14%. D'autres transgressions concernent l'absence d'autocontrôle (991/soit 09%), le défaut d'étiquetage (697/06%) et enfin la détention et mise en vente de produits non-conformes (617/05%).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents vérificateurs ont réalisé 69 591 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 18.200 infractions sanctionnées par l'élaboration de 17.060 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants. La proposition de fermeture a concerné 1 214 locaux pour diverses infractions. Dans leurs laborieuses équipées, ces agents ont mis à jour un montant de sept milliards/DA de marchandises sans facture et la saisie de produits pour une valeur de 68,51 millions/DA. Ces multiples infractions se répartissent comme suit: défaut d'information sur les prix et tarifs: 10.640 avec le taux de 58%, défaut de facturation 1 600/09%, opposition aux fonctions de contrôle: 1 341/07,3%, défaut du registre du commerce: 1.195/07%.
Le nombre d'opérateurs exerçant hors du registre du commerce s'élève à 451 / 02,2% alors que la pratique illicite des prix n'est pas en reste même avec seulement 404 cas enregistrés, soit 02%.