L’effort législatif accéléré

Les propos sont nuancés. Pendant que Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, affirme que la Chambre haute «définira la position à l´égard des textes d´application de la Charte pour la paix et la réconciliation très attendus par le peuple», le président de l´APN, Amar Saadani, invite les députés à «examiner et à adopter les textes d´application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale dès leur présentation par le gouvernement».
Il va sans dire que les deux chambres du Parlement se contenteront d´adopter l´ordonnance et les décrets qui en découlent sans les débattre. Il y a donc lapsus dans la déclaration de Bensalah.
Le discours d´ouverture de la session d´automne se veut être un fortifiant pour les membres de son institution alors que tout un chacun sait qu´il ne s´agit que d´une simple formalité.
Le gouvernement «déposera au niveau du bureau de l´APN 7 projets de lois relatifs au statut général des personnels militaires, aux conditions et règles régissant la pratique des rites religieux non musulmans, au code des procédures civiles et administratives, de la protection de l´enfant, au code pénal, aux mesures de soutien et de promotion de l´emploi et le projet de loi portant approbation de l´ordonnance relative à la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», précise Saâdani.
Le texte de l´ordonnance, du reste très attendu, figure parmi les priorités. Car, il faut souligner, que les textes à polémique, tels les codes d´APC et de wilaya, de l´information, de la fonction publique, etc. ne sont pas encore programmés. On ne fait pas non plus état de l´amendement de la Constitution qui figure dans l´agenda du FLN. Les deux orateurs ne l´ont pas mentionné.
Saadani a indiqué que cette session verra l´examen de «16 avant-projets de lois relatifs à des secteurs vitaux tels l´orientation foncière, l´exploitation des terres agricoles relevant du domaine public, les droits et obligations des exploitants agricoles et le statut de la Fonction publique».
Des projets de lois relatifs, entre autres, à l´organisation et la promotion de l´action sociale seront examinés au titre de cette session qui se penchera, également, sur «le texte amendant et complétant la loi d´orientation et le programme de recherche scientifique et de développement technologique».
Par ailleurs, Saâdani a rappelé que «le volet financier et bancaire englobe plus d´un secteur de par sa fonction centrale». Il a affirmé que « le bon fonctionnement de l´économie et de la société demeure tributaire du système financier et bancaire».
Il a également fait état des projets de lois déjà au niveau de l´APN dont le projet de loi amendant et complétant l´ordonnance de 1966 relative aux procédures pénales.
Il s´agit également de trois autres projets de lois, le premier portant abrogation de l´ordonnance de 2003 relative aux zones franches, le second relatif aux sociétés à capital d´investissements et le troisième porte sur l´établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi des titres de propriété sur enquête foncière.
Rappelant que la cadence de l´effort législatif s´est accélérée et que plusieurs textes ont été programmés, il a indiqué que «les efforts d´adaptation et d´amendement doivent s´accentuer et s´élargir pour permettre au pays d´être au rendez-vous à la faveur de la mise en oeuvre du programme du président de la République». Concernant l´ordre du jour et le fonctionnement de cette session, Bensalah considère que «cette session sera celle de la concrétisation des engagements pris et de finalisation des textes programmés».
Il a précisé que cette session planchera sur 25 projets de lois, tout en soulignant que ces textes viendront enrichir «notre institution législative et lui permettront de suivre les changements et mutations en cours sur les scènes nationale et internationale».
Il a tenu à rappeler que les efforts des membres du Conseil de la nation devront aboutir à la consolidation et à l´enrichissement du dispositif législatif concernant la politique de réconciliation initiée par le président de la République à partir de 1999. Il a rappelé à cet égard que le secteur de la justice sera doté de textes non moins importants tels ceux concernant les auxiliaires de justice et la lutte contre la corruption , les procédures civiles et administratives et le code pénal.
Concernant le secteur du foncier, il a indiqué que le projet de loi relatif à la promulgation de mesures concernant le constat du droit de la propriété foncière et octroi de titres de propriété devra mettre fin à l´anarchie qui prévaut en la matière.
Bensalah a présenté le bilan des activités du Conseil en collaboration avec l´APN, notamment au plan externe et l´organisation de journées d´étude relatives à la défense civile qui ont constitué, selon lui, «l´événement le plus marquant de l´activité de son institution».
Selon la cellule de communication de l´APN, il y a 90 questions orales qui attendent les réponses des membres du gouvernement et 25 écrites qui ont été transmises aux départements concernés.