Le torchon brûle entre les magistrats et les avocats

Le torchon brûle entre les avocats et les magistrats. Le boycott des audiences du tribunal criminel de première instance et d'appel et des mineurs annoncé pour aujourd'hui par l'Union nationale des ordres des avocats(Unoa), risque de pénaliser les prévenus en détention et léser aussi les magistrats qui vont se retrouver avec des piles de dossiers en attente. Dans sa réaction sur le débrayage annoncé par les robes noires, le président du Syndicat des magistrats (SNM), Issaâd Mebrouk, considère que «l' Unoa veut utiliser le maillon le plus faible du système judiciaire comme otage et bouclier pour réaliser ses revendications corporatistes». «Si elles peuvent en principe être légitimes, en revanche elles se transforment peu à peu en une sorte d'arrogance et d'intimidations devant la lenteur des autorités officielles à imposer une solution finale à même de protéger les intérêts des avocats et les droits du Trésor public»,a-t-il ajouté.
Il a réitéré «son refus d'utiliser indéfiniment le droit à la défense comme un cheval de Troie, pour porter préjudice aux justiciables, notamment les détenus qui verront leurs procès reportés systématiquement en raison d'absence de la défense...». Pour ce magistrat, le droit de la défense risque de transformer dans ce cas de figure en une injustice contre les justiciables». Par ailleurs, les propos de Issaâd Mebrouk ont irrité au plus haut point les avocats qui assimilent ces commentaires à «une immixtion flagrante dans leurs affaires internes, qui ne regarde en rien les magistrats». Pour rappel, l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a appelé au boycott des tribunaux criminels et des mineurs, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, pour dénoncer le maintien du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de finances 2022. L'Unoa a décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier 2022 de rejeter et de ne pas appliquer le nouveau régime fiscal. L'Union a appelé tous les avocats a respecter cette décision sous peine de poursuites disciplinaires. Dans un communiqué rendu public le 14 mars dernier à l'issue de la réunion de son conseil, l'Unoa a appelé ses adhérents à boycotter dans un premier temps des tribunaux criminels de première instance et d'appel, et des mineurs, à partir de ce lundi 18 avril 2022 et jusqu'à nouvel ordre».
Le même document portant la signature du président de l'Unoa, Taïri Brahim, précise que le Conseil de l'Union a décidé également de suspendre toute relation avec la direction générale des impôts (DGI) en raison de sa remise en cause de l'accord signé entre les deux parties le 24 ja vier dernier.
Enfin, l'Unoa sollicite l'intervention du président de la République, «dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles». Pour rappel, le nouveau régime fiscal annule l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% pour le remplacer par un autre imposant les avocats à hauteur de 54% de leurs revenus.
Notons que les notaires, huissiers de justice, médecins libéraux, ont également contesté le nouveau système fiscal imposé aux fonctions libérales. L'Unoa a décidé de surseoir à sa grève au lendemain d'une réunion tenue le 24 janvier avec des représentants du ministère des Finances.
Cette rencontre avait abouti à la révision du système d'imposition des avocats et la mise sur pied d'une commission mixte chargée de se pencher sur le système d'imposition à la source. Des réunions entre les deux parties devaient aboutir à la mise en place des mécanismes devant permettre l'application des nouvelles règles d'imposition.