L'Expression

{{ temperature }}° C / {{ description }}

Cité introuvable.

Faute de quorum, la séance de vote retardée

Le règlement budgétaire 2021 adopté

Les députés ont déposé 417 amendements au projet de règlement intérieur.

Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2021 a été adopté hier à, la chambre basse du Parlement. Toutefois, nombreux sont les députés qui ont brillé par leur absence à la séance consacrée au vote de deux projets.
Le vice-président de l'Assemblée populaire natonale a dû lever la séance en la décalant d'une heure et demie. L'absentéisme à l'APN, qui décrédibilise davantage ses membres, est devenu monnaie courante ces derniers temps. La possibilité de voir le nouveau règlement intérieur mettre fin à ce phénomène est incertaine d'autant plus qu'aucune sanction financière directe n'est prévue à l'encontre des députés qui s'absentent sans justification valable durant les plénières consacrées au vote des lois. Notons que la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés continue à examiner la foultitude d'amendements, au nombre de plus de 410, proposés par les députés au projet de loi portant règlement intérieur de l'APN. Sur un autre plan, il faut noter que sept députés et deux membres du Conseil de la nation, risquent de perdre leur immunité. Des demandes de levée de l'immunité parlementaire à leur encontre ont atterri aux bureaux des deux chambres parlementaires. Revenant au règlement budgétaire, le ministre a réitéré à l'issue du vote, que «le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2021, a été élaboré dans le cadre des réformes liées à la maîtrise des dépenses publiques à moyen terme, au titre de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances». Cette loi, qui connaît une application progressive, «a introduit une nouvelle méthode de gestion des finances publiques, en passant du budget des moyens au budget des programmes, a-t-il ajouté. Les députés avaient appelé lors de leurs intervention, «à la nécessité d'adopter les recommandations de la Cour des comptes, ainsi que l'intensification des efforts pour lutter contre le phénomène d'évasion fiscale à travers l'accélération de la concrétisation du programme de numérisation, relevant d'autre part, la nécessité de revoir les procédures de réévaluation des projets». Ils ont également mis en avant «l'impératif d'accélérer les opérations d'équipement, notamment celles qui revêtent une importance majeure, et de prendre en compte la situation financière des communes lors de la distribution des crédits et des aides entre les communes».
La Commission des finances et du budget a recommandé «d'accorder l'intérêt nécessaire au recensement fiscal, avec l'activation des mécanismes de contrôle au niveau de l'administration fiscale et douanière, et de poursuivre les démarches de la numérisation du secteur des finances, et d'adopter la gestion basée sur l'efficacité de la performance selon le secteur, à travers la mise en place d'un système d'information plus crédible au niveau des services publics». Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique a été également voté. Quelque 45 amendements ont été proposés par les députés. ce projet vise à «mettre en place un système législatif approprié pour l'encadrement des activités de production et de service liées à l'industrie cinématographique». Il comprend des «dispositions stipulant le caractère industriel du cinéma, dans le cadre de la nouvelle approche économique pour la culture fondée sur le développement et la promotion des industries culturelles à travers l'attraction des capitaux qui contribuent à leur tour à la création d'emplois».

De Quoi j'me Mêle

Placeholder

Découvrez toutes les anciennes éditions de votre journal préféré

Les + Populaires

(*) Période 7 derniers jours