Le projet bientôt devant l’APN

Le nouveau code des douanes élaboré par les Douanes et le ministère des Finances en collaboration avec le FMI en sa qualité d´organe d´expertise sera, d´après M.Lebib, présenté à l´APN très prochainement. Selon le directeur général des douanes, intervenant en marge d´une journée d´étude sur les tarifs douaniers, le code est fin prêt au niveau du gouvernement et sera vraisemblablement programmé pour la session d´automne de l´Assemblée populaire nationale (APN).
Dans une déclaration à l´APS, M.Sid-Ali Lebib a affirmé que le nouveau texte «permet à l´Algérie de s´arrimer à l´ensemble de ses partenaires» en soulignant au passage que certaines dispositions du code actuel qui régit l´institution douanière étaient devenues «obsolètes» par rapport à l´environnement économique du pays et sur le plan international. Il faut rappeler que le projet du nouveau code entre dans le cadre de l´adaptation de l´institution douanière algérienne face à l´évolution sociale et économique du pays et ce, en prévision de l´entrée en vigueur des accords d´association avec l´Union européenne (UE) en septembre prochain ainsi que la toute prochaine adhésion de l´Algérie à l´Organisation mondiale du commerce (OMC). M.Lebib a tenu, par ailleurs, à rappeler dans le même cadre, la mise en service il y a quelque temps de la gestion informatique centralisée de contingent au niveau du Centre national de l´informatique et des statistiques (Cnis), dans un souci de transparence et de simplification des procédures et opérations douanières. Le contingent, faut-il également l´expliquer, est la limite de volume de marchandises importées des pays de l´Union européenne bénéficiant d´une réduction sur les tarifs douaniers. Il y a lieu de signaler, dans ce contexte, qu´une journée d´étude sur le régime tarifaire préférentiel de marchandises d´origine de l´UE, introduit par l´accord d´association Algérie-UE, a été organisée hier à Alger par l´Union nationale des transitaires et des commissionnaires en douane (Untca) avec la collaboration des Douanes algériennes.
La manifestation a été l´occasion aux transitaires et commissionnaires en douane de prendre connaissance des modifications dans leurs missions découlant de l´application de l´accord d´association avec l´Union européenne, dira en substance, M.Ahmed Khedar, président de l´Untca.
Pour la professionnalisation de l´activité des transitaires et commissionnaires en douane, le premier responsable de l´Untca, affirmera que cela passe inéluctablement par la révision de la réglementation régissant les modalités de transfert à l´étranger, le contrôle de la formation de transitaire dispensée actuellement dans les écoles privées, la délimitation de sa responsabilité juridique au regard de la loi et enfin la réactivation de la commission de recours prévue par le code des douanes.