Le pilier de l’Etat de droit

Les réformes de la justice sont, certes, une nécessité requise par les mutations sociales, économiques et politiques de la société algérienne néanmoins le chemin est long et sinueux. Profondément engagée, la conférence nationale sur la réforme de la justice, tenue lundi et mardi au Palais des nations, se veut un parachèvement de la refonte du système judiciaire, pivot de l´Etat de droit. L´ère de la mondialisation et l´adhésion de l´Algérie à l´OMC, ainsi que la signature de l´accord d´association avec l´Union européenne, exigent une législation pertinente. En ce sens, les experts qui se sont penchés sur la réflexion autour de la justice et de la mondialisation, ont recommandé d´adapter la législation nationale aux conventions et traités internationaux ratifiés par l´Algérie, de réviser les procédures en vigueur et d´élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la pratique commerciale. Consciente de la saignée qu´occasionnent ces maux aux économies des pays et du retard qu´ils causent aux programmes de développement, en décourageant l´investissement local et étranger, l´Algérie a été parmi les premiers pays à adopter la convention sur la lutte contre la corruption. Sur un autre chapitre, ladite conférence s´est assignée comme objectif de renforcer l´indépendance et la crédibilité du système judiciaire, de rendre ce système accessible, diligent dans le traitement des litiges et dans l´exécution de ses décisions, de mener à bien le processus d´harmonisation législative pour en assurer la conformité avec les engagements internationaux de l´Algérie et de renforcer la formation des magistrats et d´accroître les capacités matérielles du réseau judiciaire et pénitentiaire. Ainsi, la dernière conférence sur la réforme de la justice s´est achevée par l´adoption de plusieurs résolutions.
Ces dernières ont mis l´accent sur la nécessité de poursuivre le chantier des réformes pour atteindre l´objectif assigné, notamment, asseoir l´Etat de droit. Pour ce faire, six ateliers se sont attelés à examiner plusieurs thèmes liés au processus de réforme du système judiciaire en Algérie, se basant sur le rapport de la Commission nationale de la réforme de la justice, dont le processus a été initié par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika. S´articulant autour de la justice et de la mondialisation, ces ateliers regroupent des juristes, des experts, des magistrats et des spécialistes sur les voies alternatives pour traiter les litiges et les nouvelles formes de la criminalité ainsi que la modernisation des établissements pénitentiaires. Ainsi le premier atelier s´est penché sur les nouvelles formes de criminalité. Afin d´appréhender et de combattre ce fléau, l´atelier a insisté dans ses résolutions sur la nécessité de mettre en place les mécanismes et cadres appropriés. Les rédacteurs ont en outre préconisé de concentrer les efforts autour de la prise en charge de certaines causes motivant le crime et l´encourageant ainsi que d´associer la société civile dans sa diversité à la lutte contre ce fléau.
Pour combattre justement ce fléau, les experts ont recommandé de généraliser et de vulgariser les mesures de conciliation, de la solution à l´amiable, tout en définissant ces mesures et les instances qui les encadrent en leur conférant de larges prérogatives pour mener à bien leur mission.
Ils ont également préconisé de trouver d´autres voies alternatives qui tirent leur essence des particularismes de la société algérienne et de l´expérience réussie d´autres systèmes judiciaires.
Le chef de l´Etat avait par ailleurs réitéré «l´importance toute particulière» de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption. M.Bouteflika a précisé auparavant qu´il ne ménagera aucun effort pour «assainir la société de toutes les formes de corruption, de la drogue et d´autres fléaux sociaux tels le népotisme, le clientélisme, le favoritisme et l´usage illicite des biens de l´Etat». La réforme de la justice est un processus à long terme comme l´ont souligné les animateurs de l´atelier «modernisation de la justice» qui ont demandé de poursuivre l´action engagée dans ce sens en lui instituant un suivi et en la renforçant. Cette réforme exige de facto des moyens de coordination technique en matière de numérisation de l´état civil entre la chancellerie et le ministère de l´Intérieur, tout en veillant à l´utilisation rationnelle des moyens existants par le recours à l´outil informatique, notamment dans l´exécution des décisions. Une base de données complète en matière juridique, une innovation judiciaire de référence ainsi que de la valorisation de la fonction des corps techniques afin de garantir le succès de l´opération de modernisation enrichiront à coup sûr le portail électronique et garantiront le succès de l´opération de modernisation.
Le rôle des auxiliaires de la justice dans la réforme du secteur a été en outre mis en évidence. Ainsi, les experts ont appuyé la refonte du statut des fonctionnaires exerçant dans le secteur, du statut de ce corps ainsi que le recours à une formation en adéquation avec la mondialisation.
Enfin, les experts ont soutenu la nouvelle modernisation, l´humanisation des conditions d´incarcération et la promotion des droits de l´homme en milieu carcéral tel que adopté par les deux chambres parlementaires. De ce fait, les expert ont pris conscience que la justice demeure l´un des plus importants vecteurs de refondation des piliers de l´Etat et se sont attaqués aux archaïsmes dont sont truffés les mécanismes judiciaires.