Le gouvernement instaure des zones franches

La problématique des investissements directs étrangers a été au coeur de la réunion du gouvernement, présidé par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. D'autant que l'Algérie n'a jamais brillé en matière d'attrait d'investissements directs étrangers. Dans son allocution à l'occasion de la Conférence des chefs de missions diplomatiques et consulaires algériens, le Premier ministre a affirmé que le volume des investissements directs étrangers ne dépasse pas en moyenne 1,3 milliard de dollars par an. Des investissements réalisés principalement dans le secteur des hydrocarbures. Un chiffre quasi inexistant par rapport aux pays qui ne disposent pas des ingrédients et des capacités que possède l'Algérie. Pour y remédier, le gouvernement a examiné, dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du président de la République, un projet de texte législatif relatif à la promotion de l'investissement. Selon le communiqué des services du Premier ministère, le projet de texte tend à mettre en place un cadre juridique favorable à la relance de l'investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l'acte d'investir. Un changement des règles du jeu en matière d'investissements directs étrangers. En effet, la révision proposée vise à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel et promouvoir la destination «Algérie» aux investissements directs étrangers, précise le document qui souligne que le projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. Dans ce cadre, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l'Agence nationale du foncier industriel. Une sorte de guichet unique à dimension nationale, en charge du foncier industriel, devant prendre en charge la problématique d'octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d'investissement.
Un organisme à même de lever les obstacles bureaucratiques pour faciliter l'obtention du foncier. Cet organisme jouira de toutes les prérogatives dans l'opération de distribution et d'aménagement de ces zones. Dans le même contexte, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif aux zones franches présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations. Via ces zones franches, l'Etat compte offrir aux investisseurs, un éventail d'incitations sous forme de forme d'infrastructures, d'impôts, de facilitations et de simplifications des procédures, afin de contribuer au développement de l'économie nationale. «Ces zones franches ciblent principalement à créer les start-up et les investissements étrangers directs, dont la vocation est principalement destinée à l'exportation», note le communiqué. Lors de cette réunion, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Selon le même communiqué, les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la loi précitée avec les dispositions de la convention internationale de travail n°87, sur la liberté syndicale et la protection de droit syndical. Ainsi, ce texte vient renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d'activité auxquels elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l'exercice du droit syndical et prévoit des mécanismes supplémentaires, devant permettre sa réintégration légale, en cas de refus manifeste de l'employeur de procéder à sa réintégration.