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RÉGULARISATION DES COTISATIONS ANTÉRIEURES DE LA CNAS

Le délai prolongé jusqu'à fin 2016

47% des employeurs bénéficient de ces mesures exceptionnelles.

Le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation en matière de cotisations antérieures, a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2016, a affirmé jeudi à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi lors d'une visite d'inspection qu'il a effectuée à la direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) à Ben Aknoun. Le ministre a indiqué que la prolongation de ce délai exceptionnel à été accordée «au regard du nombre important des employeurs qui se sont présentés pour régulariser leurs situations en matière de cotisations antérieures vis-à-vis de la Cnas». Un exposé sur les résultats enregistrés dans le cadre de la mise en oeuvre de la LFC 2015 en matière de sécurité sociale, a été présenté au ministre à cette occasion. Cette communication a montré que «18.1000 échéanciers ont été accordés et 16.288 affiliations volontaires ont été enregistrées à la Cnas». Ces résultats ont permis également de relever que «47% de la population des employeurs, soit 170.266, ont bénéficié des mesures exceptionnelles, dont 83% d'entre eux (141 166) se sont acquittés de la totalité de la cotisation principale et ont bénéficié de l'annulation des majorations et de pénalités de retards» qu'ils ont encourues. Le nombre des salariés déclarés au cours du premier trimestre 2016, représente 80% des effectifs qui le furent durant l'exercice 2015, ce qui montre une évolution positive du processus rassembleur enclenché par le ministère de l'Emploi. Le même bilan a fait ressortir «une augmentation des recettes de 10%» durant le premier trimestre 2016 par rapport «à la même période de l'exercice précèdent». Le ministre a par ailleurs donné des orientations aux responsables de la Cnas sur la formation, lors de sa visite d'inspection au site de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale situé au Centre familial de Ben Aknoun. Les travaux de réalisation de cette école sont en phase finale et El Ghazi a même annoncé que l'inauguration officielle de cette école est prévue le 5 juillet prochain. La réalisation de cette école, prévue pour une capacité pédagogique de 400 places, constitue une démarche stratégique dans le cadre du programme de formation et de développement de la ressource humaine dans le domaine de la protection sociale. La promotion des connaissances et des compétences nécessaires à la mise en place et à la bonne gestion des systèmes nationaux de la protection sociale conformément aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et le développement de la formation supérieure dans le domaine de la protection sociale au profit des ressources humaines des pays africains, figurent parmi les objectifs tracés de cette école. Ce programme de formation devra favoriser l'échange d'expériences et d'expertises en matière de protection sociale à l'échelle régionale et internationale.

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