Le deadline du 31 mars approche

Les employeurs ont encore jusqu'au 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et déclarer leurs travailleurs sans s'acquitter des pénalités, a indiqué jeudi dernier le directeur de l'agence d'Alger, Matari Djamel.
«Les employeurs qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs et qui se présentent volontairement pour régulariser leur situation d'ici au 31 mars 2016 ne sont pas concernés par les pénalités prévues par la loi», a indiqué M.Matari lors du coup d'envoi des journées portes ouvertes du 3 au 7 mars au siège de l'agence à la place des Martyrs, ainsi que d'autres structures comme celles de Birkhadem, Bab Ezzouar, et El Biar.
Ces portes ouvertes sont organisées pour «rappeler aux employeurs les dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC 2015) qui les protège des sanctions pénales lorsqu'ils ne déclarent pas leurs travailleurs et qu'ils ont un délai qui s'étend jusqu'à la fin de mars pour s'y conformer».
Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard.
Les employeurs encourent une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois.
Lors des opérations de contrôle effectuées en 2015, 7983 infractions ont été enregistrées dont 463 concernent la non-déclaration de l'activité et 1879 concernent la non-déclaration des travailleurs alors que les minorations des assiettes de cotisation concernent 153 cas.
En 2015, le nombre d'échéanciers de paiement accordés a été de 177 et le nombre d'employés qui ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard a été de 4844.
La LFC 2015 permet aussi aux personnes actives sans couverture sociale de s'acquitter de 2160 DA par mois pour bénéficier des prestations en nature y compris pour les ayants droit.
Dans le cadre de la stratégie de modernisation et de l'amélioration continue du service public, notamment la facilitation des procédures de déclaration des cotisations de sécurité sociale, la Cnas a aussi mis en place le système de télé-déclaration, via le site Web www.cnrss.dz, qui offre un accès entièrement sécurisé disponible 24h/24 et 7j/7 leur permettant de bénéficier, à distance, des mêmes services de déclaration fournis au niveau de leurs agences d'affiliation.
Les employeurs se rapprochant des services de l'agence Cnas dont ils relèvent peuvent acquérir un mot de passe qui leur permet d'accéder à leur compte pour effectuer les déclarations à distance.