Le cadre réglementaire fait défaut

Malgré l´ouverture du marché, et contrairement au Maroc et à la Tunisie, la franchise reste, à ce jour, peu développée en Algérie en raison du retard en matière d´adaptation de sa réglementation commerciale. Plusieurs créneaux restent inexploités en raison de l´absence de textes spécifiques. Ce vide juridique fait perdre à l´Algérie beaucoup d´opportunités d´investissement. C´est le constat tiré par le 2e Forum international de la franchise tenu hier à l´hôtel Aurassi d´Alger. La présidente de la Fédération algérienne de la franchise, Mme Ben Miloud a relevé justement ce problème. «Il n´y a pas de textes spécifiques sur la franchise», affirme-t-elle.
Cependant, elle reconnaît que ce concept est pratiquement nouveau en Algérie. La franchise, explique-t-elle, est une forme de commerce associé qui permet à différents acteurs économiques de prendre des parts significatives de marché dans une concurrence saine. Dans ce passage, elle précisera que beaucoup de maisons de marques et d´opérateurs veulent s´installer ici en Algérie. «Un ensemble d´informations convergentes nous laisse penser que la destination Algérie intéresse de nombreuses prestigieuses enseignes internationales», a-t-elle affirmé en précisant que cet engouement a été marqué lors du Salon méditerranéen de la franchise tenu, récemment, à Marseille. «On peut dire sans risque que le développement de la franchise représente de belles perspectives en Algérie», rassure la présidente. Actuellement, la réglementation relative au contrôle des changes rappelle le principe de domiciliation préalable des opérations d´importation de biens et de services dans le cadre de la convertibilité commerciale courante du dinar dans les opérations de commerce international. Il est précisé, cependant, pour les services, que l´importation de services non énumérés par ledit règlement doit faire l´objet, soit d´un texte particulier, soit d´une autorisation préalable.
En l´occurrence, les redevances de marques, licences, royalties, non énumérées dans le texte, ne sont pas couvertes par le champ de la réglementation de la Banque d´Algérie et sont donc soumises à une appréciation individuelle quant à leur rapatriement (autorisation préalable). La Banque d´Algérie considère, à ce jour, que le droit de marque ne constitue pas en soi le produit d´une activité de production de biens et services et ne peut dans ces conditions bénéficier d´une autorisation de rapatriement car il ne contribue pas systématiquement au développement économique du pays. Ce qui, parfois, laisse perplexes beaucoup de grandes marques et bloque les opportunités de partenariat.
Selon l´interlocutrice, le nombre des franchiseurs installés en Algérie est à hauteur de 16 seulement. Dans le même ordre d´idées, le président du forum, M.Bouzeliffa a estimé que l´année 2007 verra l´installation de plusieurs franchiseurs français dont deux, à savoir Speedy et Quick, devraient s´installer avant la fin de l´année en cours. L´entrée de ce genre de commerce va créer des postes d´emploi. Développant les avantages de la franchise, le président dira que celle-ci développe les marchés des biens matériels et également des services. Comme elle suscite des flux plus importants tant dans le commerce extérieur que dans l´investissement local tout en encourageant l´investissement des franchisés nationaux et internationaux. En plus, le développement de la franchise constitue le meilleur moyen pour lutter contre la contrefaçon et le marché informel. Intervenant à ce forum, le directeur de la régulation au ministère du Commerce, M.Yahiaoui, a fait savoir qu´un code de déontologie est en cours de préparation. «Nous sommes en train de travailler pour accompagner ce créneau avec un dispositif juridique», affirme-t-il.
Le directeur ne s´est pas arrêté là et a exposé les grandes lignes sur lesquelles travaille son département. Selon lui, un laboratoire d´essai d´outils domestiques comme les appareils électroménagers est en cours de réalisation au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdellah, ainsi qu´une école de formation d´agents de contrôle de la qualité des produit. En outre, des mesures strictes ont été prises pour la réorganisation du secteur. Si l´on tient compte de ses propos, le département de Hachemi Djaâboub fait le grand ménage pour assainir l´activité commerciale. Or, la réalité est différente. Une petite virée dans les rues de la capitales permet de constater que les vendeurs à la sauvette envahissent les trottoirs en l´absence des services de contrôle.