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PEINE DE MORT

L’Algérie va-t-elle revoir sa position?

La loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires.

Un nouveau projet de résolution contre la peine de mort a été adopté vendredi dernier, en commission des droits de l´homme de l´Assemblée générale de l´ONU par 107 voix pour, 38 voix contre et 36 abstentions. La majorité a recueilli 2 voix de plus que lors d´un vote similaire en 2008.
A l´heure actuelle, l´Assemblée générale dans son ensemble devrait adopter le texte en décembre. Lors de la création des Nations unies en 1945, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd´hui, 136 des 192 Etats membres ont aboli la peine capitale par la loi ou en pratique.
En Algérie, l´abolition de la peine de mort prend depuis quelque temps, une place importante dans l´actualité du pays et suscite l´intérêt de ses instances judiciaires. Bien qu´il n´y ait eu aucune exécution depuis1993 - année où l´ex-président Liamine Zeroual avait déclaré un moratoire sur les exécutions suite à l´exécution de sept islamistes pour une attaque menée contre l´aéroport d´Alger - des condamnations sont régulièrement prononcées en Algérie, souvent par contumace.
La loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer: la trahison et l´espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d´instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l´économie, les massacres, l´appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, la falsification, l´homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d´enfants et le vol aggravé. En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes.
Si, donc, les exécutions sont gelées, les condamnations à la peine capitale continuent d´être prononcées par des tribunaux algériens. A ce sujet, deux courants vont s´opposer. Celui des conservateurs, et celui tourné résolument vers l´évolution de l´humanité et les droits fondamentaux, dont le droit à la vie. En tout état de cause, son application est gelée. Aucun condamné n´a été exécuté depuis 1993.
Les abolitionnistes de la peine de mort utilisent ces faits afin de promouvoir l´abolition de la peine de mort.
D´autre part, une large majorité au sein du gouvernement, estime que la poursuite de la lutte contre le terrorisme rend nécessaire le maintien de la peine de mort, ils ont aussi constaté, une baisse significative du nombre de crimes commis depuis que la peine de mort est devenue légale. Revenant du 4e Congrès mondial contre la peine de mort, qui a rassemblé du 24 au 26 février 2010 à Genève des acteurs abolitionnistes de tous horizons, Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l´Homme, avait déclaré aux journalistes que cette peine était «inapplicable» depuis presque vingt ans, et que l´Algérie devait «s´en débarrasser». Le président du Haut Conseil islamique, Cheikh Bouamrane, a quant à lui, déclaré le 2 mars que son organisation «ne pourra jamais cautionner l´abolition de la peine de mort», ajoutant que «dire oui serait remettre en cause plusieurs versets du Saint Coran». «Il faut maintenir cette peine de mort en tant que précepte énoncé par le Coran», a déclaré pour sa part le Mouvement de la société pour la paix dans un communiqué de presse le 2 mars, ajoutant que l´abolition de cette peine serait contraire à la charia.
Conservateurs et militants des droits de l´homme s´affrontent dans un débat public vigoureux sur l´avenir de la peine capitale en Algérie, ce sont cet acharnement et cette divergence d´opinions qui rendent une position claire et définitive de l´Algérie à ce sujet inabordable et par conséquent «irréalisable» pour le moment, bien qu´un projet de loi contre la peine de mort devient capital.

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