L’administration peine à maîtriser les réformes

«L´administration fiscale n´arrive toujours pas à maîtriser le contexte fiscal en Algérie.» C´est en ces termes que M.Dramchi, commissaire aux comptes et chef d´un cabinet comptable et fiscal, s´est exprimé hier sur l´évolution du système fiscal en Algérie.
M.Dramchi participait à une rencontre sur la présentation de la loi de finances 2008, organisée à Alger par la Chambre française de commerce et d´industrie en Algérie (Cfcia). Il a argumenté ses propos par le fait que les changements effectués jusqu´à présent font revenir le pays à l´ancien modèle. Il citera des exemples sur le revenu d´impôts et le revenu de personnes physiques.
Pour certains participants, malgré toutes les réformes engagées par les pouvoirs publics, l´Algérie dispose encore «d´un système fiscal le plus complexe au monde».
La simplification du système fiscal est une garantie contre la corruption, de même que la réforme de l´administration publique constitue une mesure contre ce fléau, estiment d´autres. Les spécialistes relèvent d´autres insuffisances dans la réforme fiscale. La principale concerne l´absence de communication et de vulgarisation à l´égard des contribuables au niveau de l´administration fiscale. Sur l´évasion fiscale, M.Dramchi se contentera de dire que même s´il existe une évaluation de ce phénomène, elle ne sera pas exacte et ne sera jamais rendue publique.
La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue, en fait, une menace pour l´économie nationale puisqu´elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l´Etat. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l´administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie, ce phénomène coûte à l´Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon certaines évaluations.
Mais, jusqu´à présent, aucun chiffre officiel n´a été donné en ce sens. Selon le directeur général des Impôts, «nous ne pouvons pas évaluer la fraude fiscale, et si nous avions des données dans ce sens, nous aurions pu connaître les sources de ce phénomène». La lutte contre la fraude fiscale s´intensifie et la direction générale des Impôts a déjà annoncé que des opérations de vérification ont concerné, en 2006, la comptabilité de 2184 entreprises. Le Service de recherche et de vérification (SRV) a ciblé, au cours de la même période, 242 entreprises et personnes morales à travers le territoire national et procédé à une vérification approfondie de la situation fiscale de 438 personnes morales et entreprises.
Notons que le ministère des Finances a fait de la réforme fiscale et de la modernisation de systèmes de contrôle ainsi que la lutte contre la fraude fiscale son cheval de bataille. L´intérêt a porté surtout à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie.
Les responsables de ce secteur affirment qu´une lutte sans merci est engagée contre le phénomène de l´évasion fiscale, sachant que 33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus.