La traque aux fraudeurs a commencé

En faisant référence aux textes de la loi, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M.Tayeb Louh, considère que l´Inspec-tion du travail est appelée, à la faveur des nouvelles prérogatives qui lui ont été attribuées, à mettre le paquet afin d´arrêter certains «comportements frauduleux qui mettent la vie des travailleurs en danger permanent». Le ministre n´a pas hésité de dresser un tableau noir sur la question relative aux accidents du travail. Il fait savoir, sans ambages, qu´au cours de l´année dernière 50.000 accidents de travail ont été recensés dont 723 mortels. Parlant de la même année, le même recensement indique que 1000 cas souffrant de ma-ladies du travail ont été également enregistrés.
Pour entrer dans le vif du sujet, M.Louh fera remarquer que seuls un contrôle régulier et des procédures des plus sévères pourront remédier à la situation. Pour étayer ses dires, Tayeb Louh laisse entendre que le gouvernement a adopté des nouveaux décrets allant dans le but de réorganiser l´Inspection de travail. Cette refonte prévoit la réorganisation de l´organigramme et l´attribution de nouvelles prérogatives à l´Inspection du travail. Une direction spéciale pour s´enquérir des conditions de travail et de la sécurité dans le milieu du travail sera mise sur pied. Conformément aux nouvelles recommandations, chaque wilaya sera dotée d´une inspection du travail régionale ainsi que d´un bureau spécial suivant les spécificités industrielles et économiques de chaque région. «Tous les moyens nécessaires seront mis en place pour renforcer le contrôle et garantir la sécurité aux travailleurs». Sur un ton remarquablement sévère, le ministre met en garde contre toute infraction et/ou violation de la loi du travail.
«Des mesures nécessaires seront indiscutablement prises à l´encontre des fraudeurs», avertit M.Louh comme pour fustiger indirectement ceux qui ne respectent pas la loi en vigueur. Pour illustrer ses déclarations, le ministre déclare que 5937 PV d´infraction pour non-déclaration à la sécurité sociale ont été dressés en 2001 et 5 605 en 2002, pour atteindre un total de 40.472 durant un laps de temps allant de 1999 à 2003. Lors d´une conversation à bâtons rompus avec les journalistes, le ministre du Travail fera remarquer que le grand souci de son département est d´atteindre un équilibre financier de la sécurité sociale. Selon le conférencier, l´assurance maladie figure dans le haut de la pyramide concernant les dépenses de la sécurité sociale, suivie bien entendu du volet relatif au remboursement de médicaments. Celui-ci a coûté au ministère, un chiffre à hauteur de 19,67 milliards de dinars en 2000 pour atteindre 33,33 milliards en 2003.
La nouvelle loi de finances met à la disposition de la sécurité sociale, pour l´année 2005, une enveloppe budgétaire estimée à 35 milliards de dinars. Tout en reconnaissant l´existence de dépenses illégales dues à l´inefficacité, auparavant, du mécanisme de contrôle, mais aussi à l´existence de certains «comportements frauduleux», Tayeb Louh promet des sanctions des plus rigoureuses à l´encontre des «tricheurs» . Toujours dans le cadre de la réforme préconisée, le contrôle médical sera aussi renforcé par d´autres instructions et mécanismes. D´ailleurs, la mise en oeuvre de la contractualisation des relations santé-sécurité sociale va intervenir le 1er janvier 2005. C´est un moyen, explique le ministre, de faciliter aux assurés sociaux une prise en charge au niveau des structures hospitalières.
L´Idaas est un système informatique qui permet de déterminer la qualité des assurés ainsi que celle des ayants droit. Il servira aussi, dira M.Louh, à développer les procédures de consultations à distance. Car ce système sera implanté auprès des bureaux des admissions des hôpitaux ou de toute autre structures autorisée.