La recette d’un ministre

Après avoir lancé le chantier de la numérisation, le secteur des finances s'apprête à injecter un nouvel instrument dans l'optique d'asseoir une gouvernance transparente. Toutes les structures et directions du ministère des Finances seront ainsi soumis à un contrat d'objectif et de performance. Une nouveauté.
Cet outil s'appuiera, selon toute vraisemblance, sur ce qu'apportera le processus de numérisation du secteur lancé, il y a quelques mois.
Ce modèle de gouvernance, conçu pour opérer une rupture avec les modes archaïques de gestion, vise à confier plus de transparence, renforcer l'efficacité et améliorer la qualité des services publics. Il s'agit aussi d'avoir un outil devant permettre d'interroger les directeurs tenus par l'obligation de rendre des comptes, de communiquer les résultats obtenus et d'évaluer les performances. «Toutes les instances du secteur seront donc tenues de travailler sur la base de ce contrat d'objectif et de performance sur plusieurs années, a affirmé le premier responsable du secteur, qui s'exprimait à l'ouverture de la conférence annuelle des cadres dirigeants de l'administration fiscale.
Ceci présente un pas de plus sur la voie de la réforme du secteur des finances sur lequel repose la responsabilité de se débarrasser du poids de la bureaucratie qui a empoisonné la gestion des affaires et de l'argent public. C'est un instrument de nature à permettre le contrôle de la gestion des affaires publiques et assurer l'évaluation du travail de chaque entité. Cet instrument de bonne gouvernance sera mis en oeuvre à l'entame du second semestre de l'année en cours, selon le premier responsable du secteur. Ce qui se répercutera positivement sur la gestion des deniers publics, y compris les recettes fiscales. Le souci de transparence et l'exigence de résultats semblent ainsi déterminer toute l'action du ministère des Finances. C'est ce qui avait justifié l'installation du Haut Comité d'évaluation et d'alerte des risques budgétaires (Hcrb), il y a deux mois. Cette instance est chargée, notamment d'identifier les risques budgétaires potentiels, susceptibles d'affecter les finances publiques. Elle servira aussi à évaluer leur probabilité de survenance, ainsi que d'apprécier les dispositifs existants visant à maîtriser ces risques. Ce comité se charge aussi de la mise en place d'une plate-forme d'échange de données avec les institutions de l'administration publique et d'une démarche de suivi de l'évolution des indicateurs de gestion des risques budgétaires. La mise en place du Hcrb, qui est un instrument essentiel du nouveau mode de gouvernance financière, constitue une «étape importante dans la modernisation de la gestion des finances publiques et la consolidation de la confiance des citoyens dans la gestion des deniers publics», avait fait savoir le ministre des Finances.
Considérant que cette démarche contribuera de manière significative à l'amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques et à la prévention des risques budgétaires, Faïd a relevé que la création de cet organe s'inscrit dans la continuité des réformes engagées par les pouvoirs publics pour l'amélioration de la transparence et la qualité de l'information budgétaire.
Il s'agit, en outre, d'un instrument qui permet d'identifier et de prévoir les risques liés aux équilibres macroéconomiques, à la dette publique, au financement des systèmes de sécurité sociale, aux participations de l'État (établissements et entreprises publics) ainsi qu'aux finances des collectivités locales.
À l'issue de chaque exercice, le Comité élaborera un rapport de synthèse intitulé «déclaration des risques budgétaires» portant sur les risques budgétaires et les propositions visant à limiter leurs effets, et ce en prévision des travaux de préparation du projet de loi de finances.
Pour sa part, la DG des impôts (DGI), Amel Abdelatif, a fait état de l'entame de la mise en application de la loi organique 18-15. Ce texte recommande la mise en place d'une projection budgétaire sur plusieurs années. Cette nouveauté vise également à lutter contre l'évasion fiscale.