La pression monte à l'APN

Le débat autour du projet de loi de finances 2016 s'est poursuivi hier à l'APN. La position mitigée du FLN, dont une partie des députés continue de vouloir aller jusqu'au bout de leur action visant à débarrasser la loi de finances 2016 de ses articles de la discorde, notamment concernant les disposition portant impact sur le pouvoir d'achat comme les produits énergétiques dont le carburant, le gaz, l'électricité et la vignette automobile, d'après le vice-président de l' APN, Saïd Lakhdari.
Toutefois, jusqu'ici, la division au sein du groupe parlementaire du parti majoritaire a permis à la commission des finances d'abroger huit articles. Cependant, selon certaines indiscrétions, les députés frondeurs de l'ex-parti unique subissent «de terribles pressions», tandis que les partisans du chef du groupe parlementaire, Mohamed Djemaï, se contentent,tout au plus, de formuler quelques observations et remarques à propos de certaines dispositions liées aux augmentations des taxes des produits pétroliers. Si le vieux parti de l'opposition, le FFS rejette en bloc le texte de la loi de finances élaboré par un Exécutif qui ne veut pas reconnaître son échec et persiste sur sa même lancée, et compte voter contre cette loi à la plénière, d'autres groupes parlementaires, à l'image de celui du PT, ceux de l'Algérie verte et du Front de la justice et du développement(FJD) de Djaballah, veulent continuer à défendre leur propositions d'amendement au niveau de la commission ainsi qu'à la plénière. Les parlementaires de ces formations dénoncent notamment les tendances lourdes de ladite loi. En attendant le vote article par article de ce texte de loi et son adoption globale et définitive lors de la séance plénière prévue lundi prochain, le suspense reste de mise. Plusieurs députés ont relevé des contradictions caractérisant ce texte. Il s'agit d'abord des avantages et des exonérations tous azimuts accordés à certains investisseurs privés au détriment du simple citoyen, lequel doit payer la facture. Certains députés sont persuadés que l'actuel Exécutif à l'instar des précédents, ne fixe aucune stratégie sérieuse pour sortir l'économie de sa dépendance totale aux hydrocarbures encore moins la diversifier. «Alors que les finances publiques déclinent, tous les mécanismes de contrôle pour faire face à la corruption, lutter contre l'évasion fiscale et le transfert de fonds vers l'étranger, ne sont pas opérationnels, voire inexistants», soulignent certains députés. Assimilées à des manoeuvres qui ne disent pas leurs nom, certaines dispositions prévues dans le Code de l'investissement qui sera présenté prochainement à l'APN, sont introduites dans la loi de finances 2016. C'est le cas de l'article 70, relatif à l' assouplissement de l'obligation de subordonner l'exercice d' activités d'importation, de production de biens et services à la constitution d'une société dont le capital est détenu à 51% par l'actionnariat national résident. Le gouvernement a jugé plus judicieux de domicilier cette disposition à caractère financier résultant de l'acte d'investir dans la loi de finances.
L'article 2 de ladite loi relatif à la suppression de l'obligation de réinvestir de la part des bénéfices correspondant aux réductions ou à l'exonération d'impôts et taxes accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, a soulevé des vagues. Les députés de l'opposition ont notamment exprimé leur «refus total» de l' article 66 par lequel le gouvernement essaie de contourner la règle des 51/49%. Cet article, craint par les députés, stipule que «les entreprises publiques économiques y compris la Sonelgaz et Sonatrach, qui réalisent des opérations d'ouverture de capital en direction de l'actionnariat national résident doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales. A l'expiration d'une période de cinq ans, l'actionnaire national peut lever auprès du Conseil des participations de l' Etat une option d'achat des actions détenues par l'entreprise économique». Très critiqués, les articles 53 et 56 prévoient la possibilité, respectivement, de mutation des droits de concession en cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat pour les investissements touristiques, et de cession des biens des collectivités locales aux opérateurs privés. Rejeté et abrogé par la commission des finances, l'article 71 prévoit l'introduction d'un mécanisme d'«équilibre budgétaire» selon lequel le ministre des Finances peut décider, sans recourir au Parlement, à travers des «décrets d'ajustement», l'annulation ou le gel des crédits «en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu». Des critiques fusent aussi, concernant l'article 59 qui stipule que le gouvernement autorise au cas par cas le recours au financement extérieur pour la réalisation des investissements stratégiques par les entreprises de droit algérien.