La Loi qui affole les députés

L'opposition est montée, hier, bruyamment au créneau pour dénoncer le nouveau règlement de l'Assemblée populaire nationale (APN). Pas seulement, puisque même les députés du FLN et du RND rejettent presque à l'unisson l'article 69 de ce règlement, prévoyant «des sanctions contre l'absentéisme aux travaux en plénière et aux travaux des commissions». Cet article est qualifié d'une «honte». La commission des affaires juridiques, composée essentiellement de députés FLN, RND, avec un seul député du MSP, a mis six mois pour élaborer ce règlement. Pour beaucoup de députés le projet du règlement intérieur présenté en plénière par la commission des affaires juridiques, est «pire» que le précédent adopté il y a 18 ans. Ils considèrent ses éventuelles sanctions, telles les ponctions sur salaire comme une «humiliation» contre le député, qui «n'est sans doute pas élu pour passer le clair de son temps dans l'hémicycle». D'autre part, il consacre l'exclusion de l'opposition de la participation effective aux travaux législatifs, relève-t-on. Pour les députés de l'opposition le nouveau règlement intérieur institue «la régression de la démocratie et menace même le multipartisme au sein de cette assemblée». Aux yeux du député du PT, Ramdhan Taâzibt, ce règlement est «anticonstitutionnel». «Le règlement intérieur...Ndlr) résiste au changement et vise à réduire l'Assemblée à une chambre d' allégeance et à une soumission totale.» Il juge que la situation est «grave» car ils tentent de «fonctionnariser les députés en les réduisant à de simples exécuteurs». «A travers ce règlement le bureau de l'Assemblée veut s'immiscer davantage dans le travail du député», a-t-il ajouté. «Le Parlement n'est pas seulement à la solde de l'Exécutif, il est tout simplement inexistant à force de ligoter ses membres et entraver son travail», indique-t-il encore. «Le bureau de l'Assemblée qui est juge et partie, s'arroge le droit de rejeter tous les amendements et propositions de loi des députés de l'opposition, sans aucune justification», appuie-t-il. «Il n' y a aucune référence à la langue amazighe qui n'a pas eu droit au chapitre dans ce règlement», a-t-il déploré. «Alors qu'il est établi à un mois dans la Constitution, la commission des affaires juridiques, dominée par les députés de la majorité, n'a pas fixé aux ministres le délai de réponse aux préoccupations des parlementaires», a-t-il précisé. Taâzibt parle de «dérapage» et d'une «menace» sur les groupes parlementaires. Dans le cadre de la constitution du groupe parlementaire, l'actuel règlement fait référence non pas aux sièges obtenus par chaque formation politique conformément aux résultats proclamés par le Conseil constitutionnel, mais au nombre de députés que compte chaque parti. Autrement dit, poursuit-il «une épée de Damoclès qui est suspendue sur la tête des partis politiques qui pourront du jour au lendemain voir leur groupe se faire dissoudre à la moindre démission». De l'avis du chef du groupe parlementaire du FJD, Lakhdar Benkhelaf, «les membres de la commission des affaires juridiques qui ont élaboré ce projet de loi ont sciemment formulé des conditions que l'opposition ne pourra pas satisfaire». L'une de ces conditions inadmissibles est «d'avoir relevé exagérément le nombre de députés requis pour proposer un amendement à 50, tandis que dans l'ancien règlement les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par 20 députés», précise-t-il. Dès lors «l'exclusion de l'opposition des structures et organes de l'Assemblée en vigueur lors de la huitième mandature est aussi reproduite à travers le nouveau règlement intérieur», a-t-il déploré. La répartition des sièges des commissions permanentes entre les groupes parlementaires, a été également modifiée dans le but d'exclure l'opposition des instances et organes de l' APN», a-t-il soutenu. Pour organiser une journée parlementaire, «le groupe parlementaire doit avoir l'autorisation de la commission concernée par la thématique de ladite journée», a-t-il noté. «Le budget de l'Assemblée sera désormais adopté non pas en plénière, mais par le bureau de l'APN», a-t-on relevé. Le député du FFS, Djamel Bahloul a mis l'accent sur l'inadéquation entre l'article 114 de la Constitution attribuant des droits à l'opposition parlementaire et le contenu de ce règlement. Comme la majorité des parlementaires, il a réitéré qu' «on ne peut pas résoudre le problème de l'absentéisme par des sanctions financières car le respect du mandat parlementaire est une question d'éthique et de conscience». A titre de rappel, l'article 114 de la Constitution stipule que «l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique, notamment la participation effective aux travaux législatifs, au contrôle de l'action gouvernementale, à la diplomatie parlementaire, avoir une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, la saisine du Conseil constitutionnel...».