La loi électorale débattue en premier

L'hémicycle de l'APN reprend les débats. Il entame ses sessions de plénières à partir de la semaine prochaine. «Les débats commenceront normalement la semaine prochaine si le tableau des travaux est respecté», a confié un responsable au niveau de l'Assemblée populaire nationale.
Le projet de code électoral sera le premier à ouvrir le bal. La commission des affaires juridiques et administratives devra terminer l'examen du projet aujourd'hui, selon le tableau des travaux. Plusieurs réunions ont été déjà consacrées à ce projet.
Le bureau de l'APN attend juste que la commission achève son rapport pour se réunir. «Une fois la commission finalise son rapport, le bureau va se réunir de suite pour arrêter le calendrier des débats», indique le même responsable. Selon lui, les débats seront lancés probablement avant la fin de la semaine prochaine. Pas de temps à perdre! Avec le chantier des réformes, le Parlement doit faire vite et bien. Sachant que les projets passent par les deux chambres (APN, Sénat), le processus risque de provoquer des contre-temps. Avec un agenda chargé, priorité au chantier des réformes politiques. Les six projets de loi prévus dans ce sens seront validés avant la fin de l'année en cours. Il s'agit entre autres de la loi électorale, sur les partis, sur les associations, le code de l'information, la loi sur la représentation de la femme au niveau des assemblées élues et le projet quant à l'incompatibilité de cumul avec le statut de député. Actuellement, trois projets sont au niveau des commissions, à savoir la loi électorale, celle sur la participation de la femme et le cas d'incompatibilité.
Les autres projets endossés par le Conseil des ministres ne sont toujours pas transmis au bureau de l'Assemblée populaire nationale. En attendant, la commission des affaires juridiques et administratives planche sur la loi électorale. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a été entendu jeudi dernier par les membres de la commission. M. Ould Kablia a bien défendu son projet. «La philosophie des amendements prévus par le projet de loi organique relative au régime électoral place le citoyen au coeur des réformes», a-t-il indiqué. Se voulant rassurant, Daho Ould Kablia précise que les amendements prévus par le texte de loi tendent à «placer le citoyen au coeur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen». Selon lui, ce projet, qui comporte 238 articles, prévoit plusieurs amendements «en vue de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin, ainsi que la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales».
Le nouvelle loi électorale prévoit la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours. Parmi les amendements prévus par le texte de loi, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote. Il sera également question de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales.
Lors de son passage devant la commission, M.Ould Kablia a proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC». Ce projet risque de créer une ambiance électrique à l'APN. Les partis politiques affûtent leurs armes pour passer à l'offensive. Ces derniers ne vont certainement pas ménager l'administration.