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Les jeunes entrepreneurs exemptés de poursuites judiciaires

La deuxième chance

Les jeunes porteurs de projets devront adopter une approche purement économique, avec un échéancier de remboursement de leurs dettes. En somme, un rééchelonnement au lieu et place d'un effacement des dettes.

Bonne nouvelle pour les jeunes entrepreneurs affiliés à l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) ex-Ansej. Ils peuvent, désormais, dormir du sommeil du juste. Ils ne seront pas passibles de poursuites judiciaires. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en a décidé à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. «Le président de la République a donné des instructions pour accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits de soutien à l'emploi», indique un communiqué de la Présidence. La même source précise que ces jeunes seront même épargnés de «poursuites judiciaires». En contrepartie, ils devront adopter une approche «purement économique, avec un échéancier de remboursement de leurs dettes». En somme, un rééchelonnement au lieu et place d'un effacement des dettes. Par entreprises en difficultés, le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Microentreprise sous-entend toute «microentreprise incapable de poursuivre son activité ou de rembourser ses crédits faute de modernisation ou d'adaptation à une nouvelle législation ou réglementation». Pour rappel, le même département ministériel a, dans une correspondance, enjoint l'Anade d'engager une procédure auprès des banques concernant les porteurs de projets, poursuivis judiciairement par les banques pour non-paiement de crédit bancaire et/ou suite à une notification par un huissier de justice d'un ordre de saisie ou d'un ordre de vente. Une mesure à même de faire bénéficier ces jeunes d'une prise en charge et d'un accompagnement auprès des services bancaires pour arrêter toute poursuite judiciaire ou procédure de saisie et de vente de matériel. La cession des poursuites judiciaires étaient tributaires du rapprochement des porteurs de projets de l'Anade. Néanmoins, l'instruction du chef de l'Etat vient mettre fin à toute cette procédure. D'autant que ces entreprises ont été, au départ, mal orientées. Fort heureusement, pour ces jeunes porteurs de projets, l'échec est une partie naturelle des affaires. Pour éviter que le scénario se reproduise, le chef de l'Etat a fixé un délai d'un mois pour unifier «la gestion de l'Anade, de l'Agence nationale de gestion de microcrédit (Angem) et de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise» En contre-partie, le département ministériel devra présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre des postes d'emploi créés? Sur un autre chapitre, le chef de l'Etat a décidé de régulariser la situation des entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles. En outre, Abdelmadjid Tebboune a ordonné que leur soit délivré des permis de construire. Toutefois, le communiqué ne précise pas si ces entreprises activent toutes ou sont en attente de régularisation. Dans une récente déclaration, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a fait état de 402 projets d'investissement, à travers 58 wilayas, achevés non encore mis en service pour des raisons administratives à travers l'ensemble du territoire national. Selon le ministre, 56% de ces projets concernent le secteur industriel, contre 44% pour les autres secteurs, notamment le tourisme et les services. Signalons que le chef de l'Etat a ordonné de «conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d'investissement à l'avenir», chargeant le médiateur de la République de «la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente». 

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