La Banque d'Algérie concilie souplesse et fermeté

La Banque d'Algérie publie une nouvelle note qu'elle adresse aux banques et établissements financiers. Ces derniers sont tenus d'évaluer les risques relatifs au commerce extérieur et de fixer les mesures nécessaires pour les atténuer, en vertu de cette nouvelle instruction. «Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d'évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l'atténuation de ces risques», stipule la même instruction, portant le sceau du gouverneur de la Banque centrale, Salah- Eddine Taleb. Cette instruction N°2-2022, a donc trait à la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur et prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 28 juillet 2022, est-il indiqué. Elle est ainsi publiée alors que l'Algérie est particulièrement regardante à la dépense, tout en se donnant les outils économiques et financiers facilitant le pilotage de son économie, dans une conjoncture mondiale riche en mutations. Aussi, cette nouvelle note abroge l'instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état. Rappelons ici que l'instruction N°05-17, laquelle avait été signée par l'ex- gouverneur de la Banque d'Algérie Mohamed Loukal, fixait les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état. Dans son article 2, notamment, elle disposait que la «domiciliation de toute opération d'importation de biens destinés à la revente en l'état doit s'effectuer au moins 30 jours préalablement à l'expédition de la marchandise». Selon ce même alinéa la «domiciliation d'une opération d'importation de biens destinés à la revente en l'état est tributaire de la constitution d'une provision par l'importateur auprès de la banque domiciliataire». «Cette provision doit être d'un montant au moins égal à cent vingt pour cent (120%) de la valeur de l'opération d'importation».
La nouvelle instruction de la Banque d'Algérie, est-il par ailleurs précisé, rappelle que le Règlement N°07-01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, avait notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer. «Les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement N° 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement N°11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers», ajoute le document. Assurément, la Banque d'Algérie qui vient d'instruire les banques et les établissements financiers de cette nouvelle note, entend apporter un nouveau souffle au commerce extérieur du pays, tout en veillant à préserver ses ressources financières. Ces dispositions sont prises à l'issue d'une crise sanitaire dont les coûts ont été énormes sur l'économie mondiale. En mettant en oeuvre cette nouvelle instruction, les banques sont encore une fois appelées à faire leur «boulot» en recourrant aux outils adéquats.