Dernier délai, le 19 janvier

Pas au-delà de trois jours. La convocation du corps électoral interviendra dans trois jours. Le dernier délai est fixé au 19 janvier 2014, selon les dispositions de la loi électorale soutient Me Mokrane Aït Larbi.
«Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l'élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l'actuel mandat, le 19 avril 2009», a-t-il indiqué hier à l'APS. Il a rappelé que la convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l'élection comme le stipule le Code électoral. Se référant à la date de prise officielle des fonctions présidentielles, le 19 avril 2009, cet avocat rassure que nous sommes dans les délais.
«Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré», a-t-il encore ajouté. La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que «sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois 3 mois qui précèdent la date des élections».
Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année. Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'Etat le même jour.
Pour sa part, Me Farouk Ksentini rassure qu'il n'y a pas de retard. «Nous sommes encore dans les délais pour la convocation du corps électoral», a-t-il affirmé. Dans l'article 132 du Code électoral, il est mentionné que «l'élection présidentielle a eu lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République».
Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu' «elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat». Dans son article 132 du Code électoral il est souligné que l'élection présidentielle a lieu dans les 30 jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République.
A compter de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les 10 jours. «La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral», lit-on dans le texte de loi. Les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures individuelles d'au moins 600 membres élus d'Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers 25 wilayas, explique la loi électorale.
En cas d'impossibilité de réunir les signatures d'élus locaux ou nationaux, les candidats devront collecter 60.000 signatures individuelles d'électeurs, selon la disposition légale susmentionnée.
«(...) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1 500», précise le texte.