Crimes fonciers

Les scandales liés au détournement du foncier se suivent, mais ne se ressemblent pas. Cette semaine, celui de la Conservation foncière de Annaba dont des cadres et responsables seraient impliqués dans un détournement de terrains domaniaux, est à l'affiche. A Oran, le rideau vient de tomber sur le procès du détournement de plus de 20 lots de terrains agricoles à Aïn Turck. Au début de ce mois, un député de Béjaïa a dénoncé le détournement de plus de 200 hectares, provoquant par là une marche des citoyens de la région contre «la mafia du foncier». Des exemples sur les détournements du foncier de sa vocation première sont légion et cela, malgré toutes les lois et mesures prises par le gouvernement. Pas plus tard que le mois dernier, il a été décidé, à titre d'exemple qu'aucun terrain agricole ne pouvait être classé à des fins d'urbanisation ou d'industrialisation sans l'aval d'un comité ministériel présidé par le Premier ministre. Mais cela n'empêche malheureusement pas les détournements au moment même où le pays vit un grand problème de foncier. Plusieurs projets sont d'ailleurs à l'arrêt à cause de cette terrible carence en matière de terres, qu'elles soient à vocation agricole ou industrielle. Des centaines d'opérateurs ne manquent jamais d'assurer que l'insuffisance enregistrée dans le foncier constitue un grand handicap à l'investissement. Cependant, ce que ne disent pas ces mêmes opérateurs, c'est le fait que des centaines parmi eux ont acquis des assiettes foncières, non pas dans le souci d'investir, mais en vue d'accroître leur patrimoine. En fait, le foncier existant a été ou abandonné ou détourné de sa vocation première.
L'Algérie, qui fait face à la nécessité d'accélérer les réformes économiques en attirants les investisseurs, afin de sortir de la crise financière, a été dans l'obligation de lancer des enquêtes foncières pour assainir ce registre, connaître la destination finale des terres agricoles distribuées par l'Etat et éviter au maximum les transactions illicites ou frauduleuses. Les résultats de l'enquête n'ont pas été satisfaisants, il faut le reconnaître. Encore une fois, c'est le détournement, l'abandon et la dilapidation du foncier qui ont été à l'honneur. D'ailleurs, selon les dernières statistiques établies par le ministère de l'Agriculture, pas moins de 8,5 millions de terres agricoles arables ne sont exploités qu'à 64%, faisant que 3 millions d'hectares soit 36% sont restés en jachère. Le ministère a fait savoir que sur un total de 800 000 hectares de terres distribués, 290 000 ha non exploités ont été récupérés. Il s'agit là des terres abandonnées. Qu'en est-il des terres détournées? Si officiellement, les statistiques pour les terres non exploitées existent, celles relatives à la superficie totale des terres détournées de leur vocation première, ne sont pas disponibles. Il n'existe que le chiffre avancé, en 2013, par Rachid Benaïssa, l'ex-ministre de l'Agriculture, qui avait évoqué, à l'époque, un total de 150 000 ha de terres détournées. Mais malgré l'absence de chiffres, les scandales de détournements du foncier qui alimentent le quotidien des citoyens et font la Une des journaux, donnent un aperçu sur l'ampleur du phénomène. Rappelons à titre d'exemple le scandale des zones d'exploitation touristiques (ZET) et des 65 hectares de Dounia Parc. Abdelwahab Nouri, le ministre du Tourisme à l'époque qui avait lui-même fait ces révélations, avait lancé une enquête pour les ZET de 14 wilayas côtières. En plus du fait que les conclusions de l'enquête n'ont jamais été publiées, les détournements divulgués par Abdelwahab Nouri ont donné lieu, à l'époque déjà, à beaucoup d'interrogations. En faisant l'aveu que la plupart des zones d'expansion touristique ont été détournées de leur vocation initiale ainsi que plus d'une soixantaine d'hectares du grand projet Dounia Parc, l'ex-ministre n'a fait que révéler au grand jour ce que toutes ses structures devaient savoir, de même que ses quatre prédécesseurs à la tête du secteur, pour ne citer que ceux qui ont eu à gérer le dossier du projet du Parc Dounia depuis son lancement en 2007. C'est peut-être le coup médiatique de Abdelwahab Nouri en 2016 qui a poussé l'Etat, une année après, à prendre le taureau par les cornes et à faire le grand ménage. L'ère des grâces étant révolue, les opérateurs qui n'ont pas respecté leurs engagements, par exemple la réalisation des projets d'investissement, ont perdu tout simplement ce qui leur a été accordé, à savoir l'assiette foncière.
En matière de protection du foncier, et particulièrement des terrains agricoles, l'Etat a fait montre d'une position ferme en introduisant même, dans la Constitution amendée, des dispositions visant à renforcer la protection du foncier. Cependant, comme dans beaucoup d'autres domaines de la vie, le problème principal ne réside pas dans la législation elle-même, car le détournement du foncier se fait en violation des lois. Reste à espérer que le secteur connaisse des responsables capables d'y mettre de l'ordre après cette longue période d'anarchie.