Ce qui manque à la Cour des comptes

La Cour des comptes bénéficie d'un intérêt grandissant par les premiers responsables de l'Etat ces derniers temps. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné aux responsables de cette institution de s'arrimer aux nouvelles mutations que connaît le pays, pour qu'elle puisse assurer sa mission de contrôle et de suivi des finances publiques, dans la perspective d'asseoir la bonne gouvernance financière.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a fait référence à l'évaluation de son potentiel en ressources humaines et les moyens pour assurer sa mission conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution et les nouvelles prérogatives dont elle bénéficie. À ce propos, le rapport annuel a rappelé que «les crédits alloués à la Cour des comptes, au titre du budget de fonctionnement pour l'exercice 2019, ont atteint 1,217 Mrd DA, équivalent à ceux de l'exercice 2018. Ces crédits destinés à hauteur, respectivement, de 92% aux dépenses du personnel et de 8% pour les dépenses de fonctionnement des services, ont été consommés à concurrence de 843,638 millions DA, soit un taux d'exécution de 69,32%, au 31décembre 2019», mentionne-t-on.
Ce qu'il faut retenir de ces constat et évaluation, est le fait que les crédits destinés aux dépenses du personnel constituent la majeure partie du budget alloué au fonctionnement de cette institution sensible. Alors que les crédits destinés aux dépenses de fonctionnement des services ne dépassent pas les 8%.
Le rapport annuel a exposé sa «capacité» de travail en annonçant le nombre de magistrats et des agents judiciaires, administratifs et techniques que renferme la Cour des compte pour assurer sa mission en bonne et due forme.
Dans ce sens, le rapport a indiqué que «les effectifs en service au sein de la Cour des comptes représentent, au 31 décembre 2019, un total de 352 éléments, comprenant 161 magistrats, 36 vérificateurs financiers, 27 greffiers et 109 au titre du personnel d'encadrement administratif et de soutien. Les magistrats en position de détachement dans les administrations et institutions publiques sont au nombre de sept», souligne-t-on.
Ce qui ressort du rapport annuel de la Cour des comptes est en deçà de ce que devrait être une institution de cette nature et de cette envergure. Pour lutter contre le fléau qui a gangrené la société et les institutions de l'Etat, à savoir la corruption, il faut entreprendre une démarche sérieuse et forte en matière de moyens humains et techniques à déployer et les mettre en oeuvre.
Depuis trois années maintenant, la situation des ressources humaines et des moyens n'a pas bougé d'un iota. Il est clair que pour lutter d'une manière efficace et rapide contre le phénomène de la corruption et toutes les formes de détournements et deniers publics, il faut que l'Etat déploie des moyens importants du point de vue technique, humain et financier. Sans cette approche rationnelle, la Cour des comptes ne peut être qu'une caisse à résonance, sans effet notable et sans conséquence positive quant à sa mission consistant à lutter contre la corruption et asseoir les jalons de la bonne gouvernance financière.
Les experts de la Cour des comptes ne sont pas allés avec le dos de la cuillère pour dresser un bilan ciselé et fort en observations et remarques. Ils ont émis plusieurs réserves quant à la gestion de leur institution qui souffre de moyens techniques, humains et financiers pour assurer sa fonction de contrôle et de suivi des finances publiques.
Dans leur rapport annuel, les experts de la Cour des comptes ont noté qu' «il ressort de ce qui précède que les effectifs (magistrats et personnels de soutien) de la Cour des comptes n'ont pas connu d'évolution par rapport à l'année 2018. En effet, malgré le besoin pressant en matière de renforcement qualitatif et quantitatif des personnels de contrôle, la Cour des comptes n'a pas pu organiser des opérations de recrutement en raison du gel de cette catégorie d'opération en vertu de l'instruction n°27 du 23 décembre 2014, relative aux mesures de renforcement des équilibres interne et externe du pays, émise par le Premier ministre»; Tout est dit à propos de cette institution dont les moyens financiers et techniques font grand défaut.