Ce qui fait peur à l'opposition

Le projet de Code électoral actuellement en débat à l'Assemblée populaire nationale ne laisse pas indifférent. Présenté comme étant une «avancée» par ses promoteurs, notamment les partis au pouvoir et leurs relais, décrié et rejeté énergiquement par l'opposition, ce projet reste toujours en débat, le PT, le MSP et le FJD ayant présenté des propositions d'amendement de certains articles.
Parmi les nouvelles dispositions relatives au régime électoral, on peut citer la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et de toutes les parties concernées par l'opération électorale, dont la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Le dossier administratif, obstacle bureaucratique de taille jusque-là, sera supprimé et les personnes désireuses de se porter candidates aux élections législatives et locales ne fourniront désormais que le formulaire de candidature accompagné de la justification vis-à-vis du service national, seuls les candidats indépendants étant tenus de déposer leurs programmes électoraux. Le nombre de signature exigées sur le territoire national a également été réduit de 400 à 250 signatures et le nomadisme politique, tant combattu par le Parti des travailleurs et le MSP, est aussi interdit par le nouveau Code électoral qui stipule que tout député qui change de parti est déchu de son immunité parlementaire et de son mandat. Ces dispositions sont considérées positives et par les partis au pouvoir et par l'opposition. Néanmoins, il existe des articles qui posent problème et qui visent, selon certains, opposants, «à remettre en cause le pluralisme politique», particulièrement les articles 73 et 94. Ces deux articles font littéralement peur à l'opposition.
L'article 73 du Code électoral stipule que «la liste des candidats déposée dans le cadre d'une élection locale doit être parrainée par un ou plusieurs partis politiques ou par une liste indépendante». Seulement, les partis qui doivent parrainer sont «les partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des élections locales précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée». Le sens de cet article est que tous les partis n'ayant pas eu 4% des suffrages exprimés dans une circonscription donnée, sont exclus définitivement de celle-ci, ce qui est en parfaite contradiction avec l'esprit de la Constitution qui garantit leurs droits politiques à tous les Algériens. De plus, quand un parti politique boycotte un scrutin, il ne peut pas participer au suivant puisqu'il est tenu de présenter ses résultats au scrutin précédent. Cette disposition vise donc aussi à priver les partis politiques d'un de leurs droits les plus fondamentaux, à savoir l'expression de leur position à travers le boycott. L'autre travers de cette disposition est lié au fait que même les partis qui participent aux élections mais qui ne le font pas dans toutes les circonscriptions pour diverses raisons sont de fait exclus, définitivement, des régions où ils auront eu le tort d'être absent une seule fois.
L'autre article qui fait grincer des dents l'opposition, c'est le 94 qui stipule que les candidats aux élections législatives doivent être parrainés par un ou plusieurs partis qui ont obtenu 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes dans la circonscription où ils se présentent. Cet article soulève les mêmes problèmes que l'article 73 mais il est politiquement plus «dangereux» parce qu'il concerne l'accès à une des institutions politiques les plus importantes après la Présidence et le Gouvernement: le Parlement.
Ces deux articles, vus par l'opposition comme étant une volonté du pouvoir de casser les partis qui refusent de s'aligner sur ses positions, et interprétés par le FLN et le RND comme étant une volonté d'assainir la scène politique et de la nettoyer des dizaines de partis-parasites qui ne se réveillent que lors des rendez-vous électoraux, laisse donc un seul choix aux partis qui n'arriveront pas à satisfaire aux conditions exigées: se tourner vers les candidatures indépendantes. Or, l'article 94 exige des candidats indépendants 250 signatures pour chacun. Autrement dit, pour présenter une liste de 25 candidats, il faut 6250 signatures. Cette disposition viserait donc, selon certains partis d'opposition, à exclure «administrativement» certains partis de la compétition politique. La panique n'attend qu'un dernier prétexte pour s'installer au sein de l'opposition. Et si les amendements proposés par quelques partis venaient à être rejetés, la sentence va tomber.
Le débat s'annonce donc chaud pour les semaines à venir, aussi chaud que celui entraîné par la LF 2016.