Ce que propose Nada pour les enfants

Aujourd'hui le projet de loi amendant le Code pénal, sera présenté en débat à l'APN. Ce projet qui a tant suscité la réaction du mouvement associatif en Algérie, particulièrement le réseau Nada pour la défense des droits de l'enfant, pour la mise en place d'un mécanisme de protection des enfants contre la violence, le mauvais traitement, les sévices et la négligence, sera probablement adopté. Contacté par nos soins, le président du réseau Nada pour la protection de l'enfance, Abderrahmane Arar a mis l'accent sur l'importance de l'élaboration de l'avant-projet de loi amendant le Code pénal à travers son renforcement par des articles répressifs pour sanctionner tout auteur d'enlèvement, d'agression ou d'exploitation des enfants à des fins de mendicité, d'emploi illégal ou d'ordre sexuel. «Le réseau a proposé également la création d'un observatoire national de protection des droits de l'enfant et de tribunaux spécialisés dans les questions relatives à l'enfance, la mise en place d'un système d'alerte et de dénonciation dans des affaires d'enlèvement avec la collaboration des pouvoirs publics et la société civile, outre le renforcement des mécanismes de protection contre le crime et la délinquance juvénile», souligne M.Arar en précisant que «l'article 49 du nouveau projet fixe l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant à 10 ans, au lieu de 13 ans dans l'actuelle loi, ce qu'il considère comme «illogique». Nada justifie sa prise de position en ces termes: «Cette loi n'est pas en conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par l'Algérie.»
La loi actuelle est plus claire sur le sujet, car c'est à l'âge de 13 ans que l'enfant peut avoir une certaine maturité qui lui permettra de distinguer entre les faits prohibés par la loi. Et d'expliquer que les crimes commis par cette frange sont insignifiants par rapport à ceux dont pourraient se rendre responsables des enfants de 13 ans et au-delà. De plus, un enfant de 10 ans devant les juges n'est pas, au vu de sa situation physique et morale, en mesure d'y faire face. Poursuivant son travail d'analyse de l'avant-projet de loi, le réseau Nada pointe du doigt également l'article 319 portant sur le trafic d'enfants, lui reprochant de ne pas donner une définition au mot «trafic» et de ne pas insérer la question du harcèlement sexuel que peuvent subir les enfants.
A ce titre, Nada exige «l'adoption de sanctions sévères contre le trafiquant d'enfants, l'excluant de toute possibilité de grâce». Quant aux harcèlements sexuels, le réseau Nada propose l'adoption d'un article de loi visant à éloigner le «bourreau de sa victime pour une période et une distance qui devront être précisées par un juge». Enfin, le réseau Nada a appelé à la révision de l'article 195 de ce projet de loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.