Ce que prévoit l’accord d’association

Pour aider à une consultation rapide par les chefs d´entreprises, les différents régimes préférentiels énoncés dans le Guide pratique édité par le ministre du Commerce sur la mise en oeuvre de l´accord d´association entre l´Algérie et l´Union européenne et ses états membres, sont classés par branches d´activité à l´importation comme à l´exportation. Ce sont entre autres les textiles, l´agroalimentaire, les produits agricoles bruts et transformés, les produits de la pêche, les cuir, bois, meubles, cartons et papier, la chimie et la pharmacie, et matériaux de construction... Dans ce document destiné à l´ensemble des chefs d´entreprises, le volet des dispositions de l´accord d´association entre l´Algérie et l´Union européenne, portant circulation des marchandises entre les deux entités, comporte 24 articles. Il prévoit l´établissement progressif d´une zone de libre-échange sur une période, dite transitoire, de 12 ans, ce, à compter du 1er septembre 2005, date d´entrée en vigueur de l´accord.
Ainsi pour le secteur industriel, le démantèlement tarifaire douanier, programmé sur 12 ans, s´effectuera en trois étapes: la première est immédiate (dès le 1er septembre 2005) pour une liste des produits bruts et les demi-produits assujettis aux droits de douane entre 5 et 15%, soit 2 075 lignes tarifaires.
La deuxième phase, concernant toujours ce secteur, est relative au même processus de démantèlement pour certains produits sur une période de 5 ans à partir de la 3ème année de l´entrée en vigueur de l´accord . Elle porte sur les biens d´équipement agricoles et industriels ainsi que sur les produits du groupe d´utilisation «énergie et lubrifiants» assujettis aux droits de douane de 5 à 15%, soit 1100 lignes. La troisième étape pour cette branche, a trait au démantèlement du reste des produits inscrits au tarif douanier des produits finis, lesquels sont inscrits sur une liste de 1964 lignes tarifaires, sur une période de 10 ans à partir de la 3e année de l´entrée en vigueur de l´accord.
Les listes des produits industriels sont présentés dans le Guide par branche de production (textiles, confection, cosmétiques, peaux et cuirs, matériaux de construction, appareils et engins mécaniques, matériel de transport...)
Pour ce qui est du domaine agricole, l´accord prévoit pour les produits bruts, les produits transformés et les produits de la pêche, une libéralisation progressive jusqu´à 2010. Il est à signaler qu´une clause de rendez-vous est prévue à partir de la 6e année pour une plus grande libéralisation des échanges.
Ainsi, les produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche bénéficient au titre de cet accord, d´une des quatre concessions d´accès prévues: un accès en franchise de droits de douane, avec réduction partielle des droits, en franchise avec des quotas tarifaires en quantité de référence et en exemption de droits mais avec un droit spécifique pour les produits agricoles transformés.
Certains produits saisonniers agricoles à l´exportation vers l´UE sont pour leur part soumis à des calendriers spécifiques.
A l´exportation des produits agricoles, 117 lignes tarifaires bénéficient d´un accès en franchise des droits de douane sans limitation de quantités, 26 autres lignes tarifaires sont admises en franchise de droits de douanes sous quotas tarifaires et enfin 15 lignes sont admises en franchise de droits également mais sous quantités de références. Concernant le volet importation des produits agricoles à partir des pays de l´UE, les concessions offertes par l´Algérie couvrent 1/3 de la part traditionnelle de l´UE dans la facture alimentaire du pays. Celles-ci concernent notamment les blés, le lait en poudre, les huiles alimentaires, le sucre, les viandes sans oublier les intrants agricoles que sont surtout les semences et les graines.
Il s´agit là de pas moins de 75 lignes tarifaires qui bénéficient de franchise de droit de douane ou de réductions partielles allant de 20 à 50% de droits de douane dont, est-il souligné dans le Guide, 63 lignes sont soumises à des quotas tarifaires.
Les produits agricoles transformés proposés à l´exportation vers l´UE, bénéficient quant à eux d´une franchise de droits de douane sans limitation aucune de quantités, hormis, les pâtes alimentaires (2000 tonnes/an), le couscous (2000 t/an) et produits préparés à base de lait fermenté (1500 t/an). Certains produits agricoles transformés sont toutefois soumis à un droit de douane spécifique sur l´élément agricole.
Pour les produits de pêche à l´exportation, 20 lignes tarifaires bénéficient de l´exemption totale de droits de douane alors que 73 lignes tarifaires bénéficient à l´importation de l´UE, de réductions tarifaires non négligeables allant de 25 à 100%. C´est là une «faveur» en direction des exportateurs européens inexpliquée dans le Guide.
Par rapport à l´accord commercial conclu en 1976 avec l´UE, l´accord d´association prévoit un élargissement des concessions à de nouveaux produits agricoles qui vont bénéficier de franchises de droits de douane sans limitation de quantités. Il est également prévu l´intégration des produits agricoles transformés et les produits de la pêche dans le processus de libéralisation progressive, bien qu´aucun démantèlement tarifaire n´ait été programmé.