Bouteflika préside la cérémonie

Cinq nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, hier, à Alger, devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il s'agit de Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République, M.Mohamed Reda Ousahla, élu par le Conseil de la nation, Mme Khadidja Abbad, élue par l'Assemblée populaire nationale (APN) et M.M'hamed Adda Djelloul, élu par le Conseil d'Etat.
Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel étaient soumis à cette obligation de prêter serment devant le président de la République avant leur entrée en fonction car, par ce serment, ces membres s'engagent, notamment à remplir leur mission, à garder le secret sur les délibérations, et à ne prendre aucune position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel. A préciser que ce renouvellement des membres du Conseil est une procédure ordinaire qui s'inscrit dans le respect du nouveau règlement qui régit cette haute institution de l'Etat, en vigueur depuis la révision constitutionnelle de mars 2016.
Cette révision, faut-il le rappeler, a revu l'organisation du Conseil constitutionnel en particulier notamment sa composition, mais aussi le statut de ses membres. Ainsi le nombre des membres du Conseil a été augmenté en vue d'assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution. Il est passé de neuf à 12 en sus de la création de la fonction de vice-président. Sur les 12 membres, quatre sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l'APN, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat. L'autre nouveauté introduite par la Constitution porte sur l'allongement de la durée du mandat qui passe de six à huit ans ainsi que l'institution de conditions d'âge, de qualification, de compétence et d'expérience, et l'immunité juridictionnelle en matière pénale pour l'ensemble des membres du Conseil. Il est à préciser que le Conseil constitutionnel a plusieurs prérogatives. L'institution est chargée de contrôler la constitutionnalité et la conformité de certains textes juridiques à la Constitution. En matière électorale, le Conseil constitutionnel et en application de l'article 182 de la Constitution, «... veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Il étudie dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l'alinéa précédent». L'avis du Conseil est également demandé dans certaines situations exceptionnelles ou pour la mise en oeuvre des articles 102 et 103 de la Constitution (périodes d'empêchement ou de vacance de la Présidence de la République). Enfin, le Conseil constitutionnel a un rôle «constatatoire» dans trois cas précis: en cas d'empêchement du président de la République pour cause de maladie grave et durable,.en cas de vacance définitive de la Présidence et en cas de démission ou de décès du président de la République.
A noter enfin qu'en cas de conjonction de la vacance définitive de la présidence de la République et de la présidence du Conseil de la Nation suivant les conditions prévues à l'article 102 de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel assure la charge de chef de l'Etat.