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NOUVELLES MESURES DANS LE CODE DES INVESTISSEMENTS

Bouchouareb annonce la couleur

«L'Etat ne soutiendra plus les activités qui ne s'inscrivent pas dans la nouvelle stratégie économique du pays, sur la base du principe de ‘'l'import/subsitut'', bénéficieront de ces avantages seules les activités qui seront à l'origine de la création de richesse et d'emplois.»

Il est révolu le temps des distributions systématiques d'avantages fiscaux et facilitations d'accès au foncier industriel accordés aux opérateurs économiques. C'est le message que voulait faire aboutir le ministre de l'Industrie et des Mines Abdessalem Bouchouareb, lors de sa visite d'inspection dans la wilaya de Relizane. La décision a été prise mercredi dernier en Conseil de gouvernement. Elle concerne 105 domaines d'activité, qui ne recevront plus ce genre d'aide. «L'Etat ne soutiendra plus les activités qui ne s'inscrivent pas dans la nouvelle stratégie économique du pays», a lancé le ministre de l'Industrie et des Mines. Par contre ceux qui investissent sur le principe de «l'import/subsitut», «bénéficieront de ces avantages, dont les activités seront à l'origine de la création de richesse et d'emplois», retient M.Bouchouareb. Pour le ministre, «ce n'est plus possible de permettre aux opérateurs de renouveler de façon automatique, leurs avantages fiscaux et parafiscaux, uniquement par l'introduction d'un dossier d'extension». Dans ce sens, M.Bouchouareb explique que l'Andi (l'Agence nationale de développement de l'Investissement) a été submergée par le volume de demandes d'avantages et a fini par consacrer 70% de son temps à ce volet, et le reste aux problèmes qui en découlaient. Alors que son rôle doit être orienté vers la promotion de l'investissement et du développement économique. On aura compris, que l'objectif premier de Bouchouareb est de favoriser certains domaines d'activité qui entrent dans la promotion de l'investissement industriel et du développement d'activités durables, tels que l'agroalimentaire, la métallurgie, l'industrie de transformation, la pétrochimie, la mécanique et les textiles. Pour leur part, les observateurs de la scène économique nationale expliquent que sur un plan purement comptable, l'ancienne formule était hautement erronée. Et pour cause, les opérateurs économiques ne peuvent en principe prétendre à un renouvellement de leurs avantages avec la simple présentation d'un dossier d'extension. Lesdits avantages sont nécessaires pour une entreprise naissante, qui doit affronter de multiples difficultés d'ordre administratif, fiscal, et bancaire. La période de trois ans d'exonération de taxes, et une année de différée sur le remboursement des crédits, n'est pas le fruit du hasard. Elle constitue le résultat d'études qui concluent que cette durée de soutien est nécessaire pour l'émergence de nouvelles entreprises. D'autre part, avant de procéder au renouvellement des avantages, il est indispensable de procéder à l'audit de la période de création et d'exploitation de l'entreprise, et de constater un résultat d'exercices positif, prouvant la capacité de l'entreprise à amortir son investissement et à se développer.

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